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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Autre n° 24-13.106
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.106
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 24-13.106 Demandeur : M. [T] Défendeur : la société Alpha MJ et autre Requête n° : 1036/24 Ordonnance n° : 90181 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alpha MJ, ayant l
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cc Rejet n° 24-13.802
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.802
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-13.802 Demandeur : Mme [V] [L] Défendeur : Mme [V] Requête n° : 1037/24 Ordonnance n° : 90182 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [V] épouse [M], ayant la SARL Bor
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cc Autre n° 24-13.862
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.862
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 24-13.862 Demandeur : la société Les Ateliers de l'image et du son Défendeur : Mme [X] et autre Requête n° : 1038/24 Ordonnance : 90183 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc Rejet n° 24-14.318
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-14.318
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-14.318 Demandeur : la société [2] Défendeur : la société [1] Requête n° : 1039/24 Ordonnance n° : 90184 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [1], ayant la SARL O
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cc Rejet n° 24-13.885
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.885
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 24-13.885 Demandeur : la société Api Restauration Défendeur : M. [M] Requête n° : 975/24 Ordonnance n° : 90185 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [M], ayant la SARL C
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cc Autre n° 24-13.755
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.755
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 24-13.755 Demandeur : Mme [Y] Défendeur : la société M+ Matériaux Requête n° : 974/24 Ordonnance n° : 90186 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société M+ Matériaux, ayant la
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cc Rejet n° 24-13.695
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.695
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 24-13.695 Demandeur : CPAM des Bouches-du-Rhône Défendeur : M. [J] Requête n° : 973/24 Ordonnance n° : 90187 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [J], ayant la SARL Cab
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cc Autre n° 24-14.369
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-14.369
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 24-14.369 Demandeur : la société Avre et Santerre Défendeur : la société GAN assurances IARD Requête n° : 890/24 Ordonnance n° : 90188 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soc
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cc Rejet n° 24-14.379
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-14.379
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 24-14.379 Demandeur : M. [W] et autres Défendeur : la société Groupama Centre Atlantique et autres Requête n° : 982/24 Ordonnance n° : 90189 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc Rejet n° 24-14.500
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-14.500
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 24-14.500 Demandeur : la société Turcan et autre Défendeur : M. [I] et autre Requête n° : 983/24 Ordonnance n° : 90190 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [I], ayant l
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cc Rejet n° 24-13.550
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.550
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 24-13.550 Demandeur : M. [Y] Défendeur : la société BPCE assurances IARD et autres Requête n° : 989/24 Ordonnance n° : 90191 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BP
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cc Autre n° 24-13.672
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.672
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 24-13.672 Demandeur : M. [G] Défendeur : CIPAV Requête n° : 994/24 Ordonnance n° : 90192 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : CIPAV, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
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cc Autre n° 24-13.852
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.852
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 24-13.852 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société Temsys Requête n° : 1030/24 Ordonnance n° : 90193 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Temsys, ayant la SARL Ortsch
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cc Rejet n° 24-15.593
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-15.593
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 24-15.593 Demandeur : Mme [R] et autres Défendeur : Mme [J] Requête n° : 984/24 Ordonnance n° : 90194 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [J], ayant la SCP Alain Béna
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cc Autre n° 24-14.032
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-14.032
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 24-14.032 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne Requête n° : 976/24 Ordonnance n° : 90195 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc Rejet n° 24-14.065
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-14.065
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-14.065 Demandeur : la société Auto Défendeur : la société Ledain Requête n° : 977/24 Ordonnance n° : 90196 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ledain, ayant la
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cc Rejet n° 24-12.340
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-12.340
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-12.340 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société BPCE Lease Réunion Requête n° : 972/24 Ordonnance n° : 90162 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BPCE Lease Réu
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cc Déchéance n° 20-20.765
Cass., 20 févr. 2025, n° 20-20.765
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 20-20.765 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier, la SCP Le Bret-Desaché, constituée en intervention accessoire en demande Défendeur(s) : le préfet de la Dordogne et autre
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cc Déchéance n° 24-19.869
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.869
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-19.869 Demandeur(s) : la société E-Sat Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Themys Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 50188
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cc Déchéance n° 24-19.896
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.896
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-19.896 Demandeur(s) : la société Clerimmo Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la société [Adresse 4] Ordonnance : 50189 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, con
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