Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04657
TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 22/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/04657 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNB4 N° MINUTE : 25/00024 AFFAIRE [K] [G] épouse [F] C/ [B] [F] DEMANDEUR Madame [K] [G] épouse [F] domiciliée : che
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02843
TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 24/02843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/02843 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BK3 N° de minute : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA S.A.S INTEL CORPORATION c/ S.A.S. INTEL CORPORATION DEMANDEUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE de la S.A.S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10765
TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 24/10765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/10765 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2NH N° MINUTE : 25/00040 AFFAIRE [G] [V] [K] C/ [B] [O] [R] épouse [K] DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [K] Né le 1er janv
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02220
TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 23/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/02220 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHPX N° MINUTE : 25/00021 AFFAIRE [N] [G] épouse [I] C/ [E] [I] DEMANDEUR Madame [N] [G] épouse [I] [Adresse 7] [Loc
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00989
TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 23/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/00989 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFV3 N° MINUTE : 25/00023 AFFAIRE [F] [Y] épouse [K] C/ [R] [K] DEMANDEUR Madame [F] [Y] épouse [K] [Adresse 5] [Loca
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01405
TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 22/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/01405 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XA3H N° MINUTE : 25/00029 AFFAIRE [P], [W] [V] épouse [X] C/ [E] [X] DEMANDEUR Madame [P], [W] [V] épouse [X] [Adres
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03134
TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 22/03134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/03134 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHRC N° MINUTE : 25/00028 AFFAIRE [O], [M], [L] [S] C/ [Z] [W] [H] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [O], [M], [L] [S] [A
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08764
TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 22/08764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/08764 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XY7F N° MINUTE : 25/00026 AFFAIRE [R] [N] [K] C/ [Z], [A], [W] [Y] [I] DEMANDEUR Monsieur [R] [N] [K] domicilié : ch
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08022
TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 22/08022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/08022 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVHF N° MINUTE : 25/00027 AFFAIRE [K] [R] épouse [T] C/ [X] [T] DEMANDEUR Madame [K] [R] épouse [T] [Adresse 7] [Loc
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03125
TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 23/03125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/03125 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3DP N° MINUTE : 25/00025 AFFAIRE [M] [X] épouse [A] [Y] C/ [P] [A] [Y] DEMANDEUR Madame [M] [X] épouse [A] [Y] [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/10023
TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 22/10023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/10023 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVCI N° MINUTE : 25/00022 AFFAIRE [N] [O] C/ [X] [Z] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [Adresse 6] [Localité 8]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09131
TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 24/09131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/09131 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO2P N° MINUTE : 25/00039 AFFAIRE [D] [J] [B] C/ [R] [M] [G] [U] épouse [J] [B] DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [B] Né le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05741
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/05741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/05741 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTYT N° MINUTE : 25/00036 AFFAIRE [X] [E] C/ [O] [G] épouse [E] DEMANDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Loc
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02122
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 21/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 21/02122 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFZ7 N° Minute : 25/00171 AFFAIRE [G] [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 92050-2024-003500 du 04/06/20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01944
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/01944 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWBZ N° de minute : Monsieur [X] [J] c/ La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-GARONNE La GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES DEMANDEUR Monsieur
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01308
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 21/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 21/01308 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3DB N° Minute : 25/00169 AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, CARSAT SUD-EST Copies déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02117
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/02117 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWEM N° de minute : S.A.S. NEOSYNDIC sous le nom commercial CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] - représenté par son syndic la so
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02507
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/02507 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWFF N° de minute : Monsieur [T] [X], Madame [B] [X] c/ Monsieur [H] [Y] DEMANDEURS Monsieur [T] [X] et Madame [B] [X] Demeurant tous deux [Adresse 4] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00191
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFVG N° Minute : 25/00174 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [C] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08713
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 23/08713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/08713 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5B4 N° MINUTE : 25/00043 AFFAIRE [E], [S], [J], [W] [D] épouse [G] C/ [N], [W] [G] DEMANDEUR Madame [E], [
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