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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04657

    TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 22/04657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/04657 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNB4 N° MINUTE : 25/00024 AFFAIRE [K] [G] épouse [F] C/ [B] [F] DEMANDEUR Madame [K] [G] épouse [F] domiciliée : che

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02843

    TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 24/02843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/02843 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BK3 N° de minute : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA S.A.S INTEL CORPORATION c/ S.A.S. INTEL CORPORATION DEMANDEUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE de la S.A.S

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10765

    TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 24/10765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/10765 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2NH N° MINUTE : 25/00040 AFFAIRE [G] [V] [K] C/ [B] [O] [R] épouse [K] DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [K] Né le 1er janv

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02220

    TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 23/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/02220 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHPX N° MINUTE : 25/00021 AFFAIRE [N] [G] épouse [I] C/ [E] [I] DEMANDEUR Madame [N] [G] épouse [I] [Adresse 7] [Loc

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00989

    TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 23/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/00989 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFV3 N° MINUTE : 25/00023 AFFAIRE [F] [Y] épouse [K] C/ [R] [K] DEMANDEUR Madame [F] [Y] épouse [K] [Adresse 5] [Loca

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01405

    TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 22/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/01405 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XA3H N° MINUTE : 25/00029 AFFAIRE [P], [W] [V] épouse [X] C/ [E] [X] DEMANDEUR Madame [P], [W] [V] épouse [X] [Adres

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03134

    TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 22/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/03134 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHRC N° MINUTE : 25/00028 AFFAIRE [O], [M], [L] [S] C/ [Z] [W] [H] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [O], [M], [L] [S] [A

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08764

    TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 22/08764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/08764 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XY7F N° MINUTE : 25/00026 AFFAIRE [R] [N] [K] C/ [Z], [A], [W] [Y] [I] DEMANDEUR Monsieur [R] [N] [K] domicilié : ch

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08022

    TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 22/08022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/08022 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVHF N° MINUTE : 25/00027 AFFAIRE [K] [R] épouse [T] C/ [X] [T] DEMANDEUR Madame [K] [R] épouse [T] [Adresse 7] [Loc

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03125

    TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 23/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/03125 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3DP N° MINUTE : 25/00025 AFFAIRE [M] [X] épouse [A] [Y] C/ [P] [A] [Y] DEMANDEUR Madame [M] [X] épouse [A] [Y] [Adr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/10023

    TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 22/10023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/10023 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVCI N° MINUTE : 25/00022 AFFAIRE [N] [O] C/ [X] [Z] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [Adresse 6] [Localité 8]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09131

    TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 24/09131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/09131 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO2P N° MINUTE : 25/00039 AFFAIRE [D] [J] [B] C/ [R] [M] [G] [U] épouse [J] [B] DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [B] Né le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05741

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/05741 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTYT N° MINUTE : 25/00036 AFFAIRE [X] [E] C/ [O] [G] épouse [E] DEMANDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b371e889c21f647710
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02122

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 21/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 21/02122 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFZ7 N° Minute : 25/00171 AFFAIRE [G] [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 92050-2024-003500 du 04/06/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01944

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/01944 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWBZ N° de minute : Monsieur [X] [J] c/ La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-GARONNE La GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01308

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 21/01308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 21/01308 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3DB N° Minute : 25/00169 AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, CARSAT SUD-EST Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b271e889c21f647700
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02117

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/02117 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWEM N° de minute : S.A.S. NEOSYNDIC sous le nom commercial CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] - représenté par son syndic la so

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b271e889c21f6476fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02507

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/02507 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWFF N° de minute : Monsieur [T] [X], Madame [B] [X] c/ Monsieur [H] [Y] DEMANDEURS Monsieur [T] [X] et Madame [B] [X] Demeurant tous deux [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b271e889c21f6476f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00191

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFVG N° Minute : 25/00174 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [C] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-F

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08713

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 23/08713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/08713 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5B4 N° MINUTE : 25/00043 AFFAIRE [E], [S], [J], [W] [D] épouse [G] C/ [N], [W] [G] DEMANDEUR Madame [E], [

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