Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06077
CA Rennes, 21 févr. 2025, RG 24/06077
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 20 N° RG 24/06077 N° Portalis DBVL-V-B7I-VK7S S.E.L.A.R.L. HAROLD AVOCAT I C/ M. [D] [C] Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00091
CA Rennes, 21 févr. 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/23 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUW5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00092
CA Rennes, 21 févr. 2025, RG 25/00092
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/24 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUXY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00113
CA Rennes, 21 févr. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/25 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVPK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03268
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 23/03268
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/03268 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2DC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2023 Date de la saisine : 08 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 02 JUIN 2023 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04075
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 23/04075
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04075 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5IP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 02 JUIN 2023 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04197
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 23/04197
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04197 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T52W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2023 Date de la saisine : 11 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2023 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04359
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 23/04359
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04359 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6ML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023 Date de la saisine : 17 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2023 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05136
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 23/05136
4ème Chambre ARRÊT N° 53 N° RG 23/05136 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCKR (1) Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2025 à : - Me Pelois - Me Robin - Me Livory - Me Lhermitte - Me Bonte - Me Renaudin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05146
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 23/05146
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05146 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCLB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2023 Date de la saisine : 05 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 04 AOUT 2023 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00003
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 24/00003
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMJY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2023 Date de la saisine : 02 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 11 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00143
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 24/00143
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNAG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de la saisine : 10 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2023 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03276
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 24/03276
5ème Chambre ORDONNANCE N°34 N° RG 24/03276 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U26V Mme [R] [I] [X] divorcée [L] Association TRISK'AILES C/ M. [O] [L] débouté de la dde de radiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03882
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 24/03882
5ème Chambre ORDONNANCE N°35 N° RG 24/03882 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U54M Mme [B] [N] épouse [P] Mme [Z] [P] épouse [V] Mme [B] [M] [P] veuve [D] M. [I] [P] C/ Mme [J] [X] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06093
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 24/06093
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06093 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLBK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de la saisine : 08 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 17 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03234
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/03234
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03234 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYWA Société [12] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03378
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/03378
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03378 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZN4 Société [11] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01087
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 21/01087
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°44 N° RG 21/01087 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLTC Mme [I] [Y] C/ SAS TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE Sur appel d'une ordonnance de référé du C.P.H. de [Localité 7] du 26/04/2019 RG : R 19/00021 DÉSISTEMENT D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06324
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 21/06324
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°45 N° RG 21/06324 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDAY M. [I] [O] C/ S.A.R.L. ALLIANZ IARD Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 24/09/2021 RG : F20/00292 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02038
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/02038
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02038 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STLR S.A.S. [5] C/ CPAM DU CALVADOS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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