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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Autre n° 24-84.034
Cass., 25 févr. 2025, n° 24-84.034
N° N 24-84.034 F N° 50221 LR 25 FÉVRIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
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cc Autre n° 24-84.284
Cass., 25 févr. 2025, n° 24-84.284
N° J 24-84.284 F N° 50222 LR 25 FÉVRIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
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cc Autre n° 24-83.235
Cass., 25 févr. 2025, n° 24-83.235
N° U 24-83.235 F N° 50223 LR 25 FÉVRIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMI
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cc Autre n° 24-83.953
Cass., 25 févr. 2025, n° 24-83.953
N° Z 24-83.953 F N° 50224 LR 25 FÉVRIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
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cc Autre n° 24-84.060
Cass., 25 févr. 2025, n° 24-84.060
N° R 24-84.060 F N° 50225 LR 25 FÉVRIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
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cc Autre n° 24-84.431
Cass., 25 févr. 2025, n° 24-84.431
N° U 24-84.431 F N° 50226 LR 25 FÉVRIER 2025 NON-ADMISSION DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATI
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cc Autre n° 23-84.827
Cass., 25 févr. 2025, n° 23-84.827
N° D 23-84.827 F N° 50227 LR 25 FÉVRIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMI
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cc Autre n° 24-82.983
Cass., 25 févr. 2025, n° 24-82.983
N° V 24-82.983 F N° 50228 LR 25 FÉVRIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
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cc Autre n° 24-84.046
Cass., 25 févr. 2025, n° 24-84.046
N° A 24-84.046 F N° 50229 LR 25 FÉVRIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
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cc Rejet n° 24-16.160
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-16.160
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 24-16.160 Demandeur : la société Isa et autre Défendeur : la société Manoushag Requête n° : 970/24 Ordonnance n° : 90163 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Manou
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cc Autre n° 24-18.697
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-18.697
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-18.697 Demandeur : M. [R] et autres Défendeur : la société Cemex Granulats Requête n° : 978/24 Ordonnance n° : 90164 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cemex Gran
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cc Autre n° 24-14.213
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-14.213
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-14.213 Demandeur : M. [I] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Franche Comté Requête n° : 981/24 Ordonnance n° : 90165 du 20 février 2025
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cc Autre n° 24-13.366
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.366
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 24-13.366 Demandeur : la société industrielle de l'Ile Saint-Denis Défendeur : Mme [J] et autres Requête n° : 980/24 Ordonnance : 90173 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc Rejet n° 24-18.891
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-18.891
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-18.891 Demandeur : la société Lectur Invest Défendeur : M. [Y] et autres Requête n° : 986/24 Ordonnance n° : 90174 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [Y], ayant l
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cc Rejet n° 24-13.574
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.574
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 24-13.574 Demandeur : Mme [M] Défendeur : la société BRED Banque Populaire Requête n° : 990/24 Ordonnance n° : 90175 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BRED Banqu
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cc Rejet n° 24-13.744
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.744
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-13.744 Demandeur : la société Egyptian Sponge Iron & Steel Co. SAE Défendeur : la société Danieli & C.Officine Meccaniche SPA Requête n° : 992/24 Ordonnance n° : 90176 du 20 février 2025 ORDONNANCE ___
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cc Rejet n° 24-18.781
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-18.781
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orejet de radiation Pourvoi n° : K 24-18.781 Demandeur : Mme [E] Défendeur : l'Etablissement Public Assistance Publique - Hôpitaux de [Localité 1] Requête n° : 995/24 Ordonnance n° : 90177 du 20 février 2025 ORDONNANCE ______
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cc Rejet n° 24-18.643
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-18.643
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-18.643 Demandeur : la banque Banque populaire occitane Défendeur : la société AC01 et autres Requête n° : 996/24 Ordonnance n° : 90178 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc Autre n° 24-13.116
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.116
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 24-13.116 Demandeur : M. [W] Défendeur : la société Carrosserie Kern Requête n° : 1029/24 Ordonnance n° : 90179 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Carrosserie Kern,
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cc Autre n° 24-15.305
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-15.305
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 24-15.305 Demandeur : M. [X] Défendeur : Mme [K] et autre Requête n° : 1031/24 Ordonnance n° : 90180 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [K], ayant la SCP Alain Bénabent
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