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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Autre n° 24-21.826
Cass., 6 mars 2025, n° 24-21.826
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-21.826 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) :
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cc Autre n° 24-19.912
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.912
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.912 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la Caisse autonome nationale sécurité sociale mines (CANSSM) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnan
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cc Autre n° 24-21.947
Cass., 6 mars 2025, n° 24-21.947
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-21.947 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Axe Froid Ordonnance : 60285 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline A
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cc Autre n° 22-10.752
Cass., 6 mars 2025, n° 22-10.752
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : S 22-10.752 Demandeur : M. [I] Défendeur : le crédit Logement et autre Requête n° : 1094/24 Ordonnance n° : 88649 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le crédit Logement, ayant la SA
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cc Autre n° 21-11.048
Cass., 6 mars 2025, n° 21-11.048
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Art 700 Pourvoi n° : T 21-11.048 Demandeur : M. [K] Défendeur : M. [T] et autres Requête n° : 1077/24 Ordonnance n° : 88650 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [T], ayant la SCP Bauer-Vio
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cc Autre n° 21-21.977
Cass., 6 mars 2025, n° 21-21.977
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi pilote n°: X 21-21.977 Pourvois joints : Y 21-21.978, Z 21-21.979 et A 21-21.980 Demandeur : la société Crom Multitechniques - Multiservices - Group Crom Défendeur : M. [U] et autre Requête n° : 1105/24 Ordonnan
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cc Autre n° 21-21.978
Cass., 6 mars 2025, n° 21-21.978
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi n° : Y 21-21.978 Pourvois joints : Z 21-21.979, X 21-21.977 (pourvoi pilote) et A 21-21.980 Demandeur : la société Crom Multitechniques - Multiservices - Group Crom Défendeur : M. [A] et autre Requête n° : 1106/2
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cc Autre n° 21-21.979
Cass., 6 mars 2025, n° 21-21.979
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+article 700 Pourvoi n°: Z 21-21.979 Pourvois joints : Y 21-21.978, X 21-21.977 (pourvoi pilote) et A 21-21.980 Demandeur : Société Crom Multitechniques - Multiservices - Group Crom (société à responsabilité limitée) Défendeur : M. [N]
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cc Autre n° 21-21.980
Cass., 6 mars 2025, n° 21-21.980
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+article 700 Pourvoi n° : A 21-21.980 Pourvois joints : Y 21-21.978, X 21-21.977 (pourvoi pilote) et Z 21-21.979 Demandeur : la société Crom Multitechniques - Multiservices - Group Crom Défendeur : M. [V] et autre Requête n° : 1108/24
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cc Autre n° 21-21.999
Cass., 6 mars 2025, n° 21-21.999
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+ Article 700 Pourvoi n° : W 21-21.999 Demandeur : M. [X] Défendeur : Mme [D] Veuve [X] Requête n° : 1110/24 Ordonnance n° : 88655 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [D] Veuve [X], ayant
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cc Rejet n° 23-22.379
Cass., 6 mars 2025, n° 23-22.379
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 23-22.379 Demandeur : Caisse Régionale de la Sécurité Sociale des Mines du Sud Site de [Localité 1] et autre Défendeur : Mme [L] et autre Requête n° : 484/24 Ordonnance n° : 90197 du 6 mars 2025 ORDONNAN
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cc Autre n° 22-15.604
Cass., 6 mars 2025, n° 22-15.604
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 22-15.604 Demandeur : la société Stella Défendeur : M. [V] Requête n° : 988/24 Ordonnance n° : 90198 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Stella "exploitant sous l'ens
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cc Autre n° 22-24.150
Cass., 6 mars 2025, n° 22-24.150
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 22-24.150 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 1028/24 Ordonnance n° : 90199 du 6 mars 2025
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cc Autre n° 22-11.249
Cass., 6 mars 2025, n° 22-11.249
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : H 22-11.249 Demandeur : M. [C] et autre Défendeur : Mme [I] et autre Requête n° : 1035/24 Ordonnance n° : 90200 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [C], ayant la SCP Lyon-C
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cc Autre n° 22-21.982
Cass., 6 mars 2025, n° 22-21.982
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Y 22-21.982 Connexité avec les pourvois A 22-21.984, B 22-21.985 et C 22-21.986 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requête n° : 1047/24 Connexité avec
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cc Autre n° 22-21.984
Cass., 6 mars 2025, n° 22-21.984
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : A 22-21.984 Connexité avec les pourvois Y 22-21.982, B 22-21.985 et C 22-21.986 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requête n° : 1048/24 Connexité avec
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cc Autre n° 22-21.985
Cass., 6 mars 2025, n° 22-21.985
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 22-21.985 Demandeur : la société MS Amlin insurance Connexité avec les pourvois Y 22-21.982, A 22-21.984 et C 22-21.986 Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requête n° : 1049/24 Connexité ave
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cc Autre n° 22-21.986
Cass., 6 mars 2025, n° 22-21.986
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 22-21.986 Connexité avec les pourvois Y 22-21.982, A 22-21.984 et B 22-21.985 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requête n° : 1050/24 Connexité avec
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cc Autre n° 22-13.790
Cass., 6 mars 2025, n° 22-13.790
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 22-13.790 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Hop ! Requête n° : 1062/24 Ordonnance n° : 90205 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [H], ayant la SARL Ortscheidt pou
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cc Autre n° 24-12.990
Cass., 6 mars 2025, n° 24-12.990
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 24-12.990 Demandeur : Mme [L] Défendeur : la société MLA Requête n° : 1099/24 Ordonnance n° : 90206 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MLA, ayant la SCP Le Guerer, Bouni
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