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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 84 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00794

    TJ 31555, 4 mars 2025, RG 24/00794

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00794 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBOZ AFFAIRE : [J] [D], [O] [V] / MDPH 31 NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 682269c13cb412de325975fe
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00794

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/00794

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWMN Numéro de minute : S.A.R.L. MERYOUSS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Sarah MELKI CAROUBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11286072c53c9d62b3402
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00794

    TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00794

    MINUTE N° RG 24/00794 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRS5 (RG 23/417 ) Affaire: S.A. PACIFICA C/ S.A.R.L. ATHOME IMMOBILIER Syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] A [Localité 7], [H] [F], [Y] [W] [R] [K], [M] [A], [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COM

    Lire la décision → Vérifier la source 67897214428384b762e67eb4
  • ca other ca_metz n° 24/00794

    CA Metz, 15 janv. 2025, RG 24/00794

    Arrêt n°25/00019 15 janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE47 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 17 avril 2024 23/00040 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a235b815c30a4df70c1e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00794

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00794

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00794 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWK AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. ALLIANCE, ASSOCIATION AGS CGEA IDF OUEST, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le D

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba04c2312871e88e4248f
  • ca other ca_montpellier n° 24/00794

    CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 24/00794

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECT Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd10035993190149e106a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00794

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AB N° RG 24/00794 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX6T JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 S.A. CITE JARDINS C/ [Y] [R] [T] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c945a24ae96bb7d7d55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00794

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00794

    N° RG 24/00794 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEST Minute N° 2024/926 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [Y] [R] C/ S.A.R.L. HALBERT S.A. GAN ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b63bf9a3bc511bf885f0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00794

    TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00794 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWRS Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame [M] [B], avisée non présente ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b38b3f1e77535b07f3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00794

    TJ Havre, 13 oct. 2024, RG 24/00794

    N° RG 24/00794 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVKO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL le 13 Octobre 2024 pour notification à X SE DISANT [F] [T] contre signature d’un récépissé Le greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b202102d8b2030ed7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00794

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00794 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2X DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 671697fcb098d256e1fcc1ea
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00794

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02769 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedae8172da17169e90902
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00794

    CA Metz, 2 oct. 2024, RG 24/00794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Monsieur Alexandre VAZZANA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355e91b69e88a370fce9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00794

    CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 24/00794

    N° RG 24/00794 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS6N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00077 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Février 2024 APPELANT : Monsieur [J] [I] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6255dd3834a3175fcdcd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00794

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00794

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00794 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFLZ AFFAIRE : S.A.R.L. BERGA - BUREAU ETUDES RHODAN GENIE CLIMATIQUE AERAULIQUES C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur Constructeur Non Réalisateur de la société BOUYGUES IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbab523308db0e5f1b0d1
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00794

    CA Caen, 4 sept. 2024, RG 24/00794

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMPO Monsieur [I] [U] [Adresse 13] [Localité 7] Représenté par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 37167 Madame [W] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb0e707a71fa3b545e38
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00794

    CA Besançon, 3 sept. 2024, RG 24/00794

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Septembre 2024 N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYA Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYA dans une instance entre les p

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7d54bccc9dc7263d893
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00794

    CA Nîmes, 23 août 2024, RG 24/00794

    Ordonnance n°756 N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJZT J.L.D. NIMES 21 août 2024 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2024 Nous, Mme Sandrine IZOU, Conseillère à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977843146d66d29a52334
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00794

    TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 13 août 2024 MINUTE N° 23/_______ N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI7E PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbafdff22cc9e754fe1fd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00794

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00794

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQS Société GIRONDE HABITAT C/ [D] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597a5b46ad6fd99ccc6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1