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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01702

    TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01702 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYS3 [V] [L] [W] C/ [B] [C] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [V] [L]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01702

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X5U

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a4aac839fdebfb11d4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01702

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01702 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSYM Code NAC : 54G AFFAIRE : [H] [L] C/ S.A.S. COFIDIM DEMANDERESSE Madame [H] [L] née le 15 Mai 1966 à [Localité 5], demeurant chez Madame [S] [B] [Adresse 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 679933fdca73a1c9dee88d0b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01702

    TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 24/01702

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01702 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01702

    TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/01702

    - N° RG 24/01702 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01702 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXO6 - M. [W] [X] Ordonnance du 06 novembre 2024 Minute n° 24/955 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01702

    TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/01702

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01702 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX3I AFFAIRE : SDC [Adresse 5] C/ [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTR

    Lire la décision → Vérifier la source 67193c2814868318089e9896
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01702

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 15 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/01702 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUEZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires L’ILE DE FRANCE, représenté par son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef5b032d83cfd3ea0e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01702

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/01702 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S32Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [K] [Y] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f615f1d01e3c86fadd21
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01702

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXKC AFFAIRE : [B] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01702

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYUC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE [Localité 2] HOPITAL [1] [Adresse 3] Représenté par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae06dcc4c981629e19d6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01702

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01702

    N° RC 24/01702 Minute n° 24/679 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [X] [G] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01702

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RZE N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 18 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b97a4ac292313a4ef4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01702

    TJ 77284, 28 août 2024, RG 24/01702

    Min N° 24/00643 N° RG 24/01702 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP7A Mme [C] [Y] C/ M. [O] [S] [R] Mme [N] [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134cb8daa57c7f671545
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01702

    TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2024 Dossier N° RG 24/01702 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a699b56f16fd33dee12
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01702

    TJ Lille, 8 août 2024, RG 24/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUMB - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5092510164e0c4cc3220e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01702

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C376T N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6668961c6e764f0738a149f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01702

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JY Minute : 24/00658 S.A. LE CRÉDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8e225437666d8626e536
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01702

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RZE N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 12 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c0e1b7735881a7c15ba
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01702

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6CP MINUTE: 24/455 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e6b4fe60d502124ecee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01702

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01702

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/01702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3IA Minute n° : Madame [K] [T] Représentant : Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 241 C/ Monsieur [P] [T] Représentant : Me Emilie NOEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e7fd5a7ee61e21acf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1