Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00482
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00482
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H33A NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S) URSSAF DE NORMANDIE, do
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00482
TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00482
DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] C/ S.A.S. VERLINGUE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Société KEOLIS Répertoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00482
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00482
RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCC4 34D c par le RPVA le à Me Christian MAIRE Expédition délivrée le: à Me Christian MAIRE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: SCC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00482
TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00482
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ____________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00482
TJ 77284, 13 janv. 2025, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00482 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSB2 N° de minute : 25/0012 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00482
TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVIK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00482
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00482
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7NT CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. S.I.F. BATIMENT C/ [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00482
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/00482
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00482 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRH7 Du 24 Octobre 2024 MINUTE N°24/ Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [G], [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me GIANQUINTO E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00482
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00482
MINUTE : 24/00942 DOSSIER : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4OR AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [B] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00482
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00482
- N° RG 24/00482 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRLA Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00482 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRLA N° de minute : 24/00532 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00482
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYRK Numéro de minute : 24/380 DEMANDERESSE : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n 775 699 309 , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00482
TJ Saint-Etienne, 19 sept. 2024, RG 24/00482
MINUTE N° RG : 24/00482 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILWN AFFAIRE : [E] [M] C/ S.A.S. GUILLAUME AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Septembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [E] [M] née le 09 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00482
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00482
DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXZB S.C.I. CHOUCHOU C/ S.A.S. DCHER enseigne PRIMAISON et en son établissement situé [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===-
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00482
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00482
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWEB Minute : 24/782 Monsieur [Z] [P] Représentant : Me Marie-Odile PRAT-TERRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0521 Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00482
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00482
N° RG 24/00482 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conten
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00482
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me D’JOURNO Tho
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00482
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 24/00482 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNH copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Coralie FOURNIER l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00482
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MS Minute : 24/00343 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00482
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00482
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00482 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA6P AFFAIRE : [Y] [M], [T] [J] née [S], [D] [S] C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00482
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 24/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEC2 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQU
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