Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00523
CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/00523
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'or
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00523
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00523
5AA Minute N° N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00523
TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00523
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ________________________
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ca other ca_caen n° 24/00523
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 24/00523
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL4L S.A.S. AUBIN NORMANDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00523
TJ Pontoise, 20 nov. 2024, RG 24/00523
DU 20 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXFB Madame [F] [M] [L] [V] [Z] C/ Madame [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE LE JUG
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ca other ca_aix_provence n° 24/00523
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/00523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Novembre 2024 N° 2024/528 Rôle N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYJF [T] [J] C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BADRI Me Gaëlle BAPTISTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00523
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00523
Du 15 novembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCT7 [I] [K] C/ S.A.S. CTB 33, [N] [V], E.U.R.L. SCT - Expéditions délivrées à la SCP BAYLE - JOLY Me Jérôme DIROU Me Arlette MAZEL 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 15/1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00523
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00523
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00523 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRRN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00523
TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 24/00523
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7SC Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00523
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEG
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00523
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00523
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPPO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregist
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00523
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00523 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7D5 Code NAC : 53B AFFAIRE : [M] [J] C/ [O] [K] DEMANDEUR Monsieur [M] [J] de nationalité française, né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5], exerçant en qualité de Dirig
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00523
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n°523, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKACS Décision déférée à la C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00523
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00523
RE F E R E N° 24/544 Du 27 Septembre 2024 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6PU 50D c par le RPVA le 27/9/24 à Me François-xavier MAYOL, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Caroline RIEFFEL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00523
TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/00523
JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 743-6 et 7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00523
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 sept. 2024, RG 24/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXLX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00523
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 24/00523
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 12 Septembre 2024 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWI Appelants M. [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6], et Mme [I] [K] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00523
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00523
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00523 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7G6 AFFAIRE : S.A.S. THESEIS C/ S.C. HPL AUBERGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00523
CA Nancy, 4 sept. 2024, RG 24/00523
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 12 février 2024 RG 2023003638 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2024 RG N° : N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKQT APPELANT(S) : Monsieur [R] [V] Représentant : Me Sophie COU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00523
TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY2H Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/459 [V] [Z] [D] [G] épouse [Z] C/ [C] [K] [N] [K]-[U], caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE
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