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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00586

    TJ 97411, 26 mars 2025, RG 23/00586

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00586 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNCJ N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed6847da9e15c513187e1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00616

    TJ 97411, 26 mars 2025, RG 23/00616

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00616 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNOD N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed6847da9e15c513187e1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00604

    TJ 97411, 26 mars 2025, RG 23/00604

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00604 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNH7 N° MINUTE 25/00182 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed6846da9e15c513187e17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00629

    TJ 97411, 26 mars 2025, RG 23/00629

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00629 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQS N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed6846da9e15c513187e13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00121

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 25/00121

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBNZ MINUTE N° : 2025-13 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 MARS 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b236a195da062e04f1be8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00043

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 25/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YC MINUTE N° : 25/00028 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 MARS 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2100195da062e04ec0d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00042

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 25/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YB MINUTE N° : 25/00034 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 MARS 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20f6195da062e04ebf67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00015

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 25/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67Y MINUTE N° : 25/00033 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 MARS 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b201b195da062e04e8f6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00699

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00699

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00699 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYZ3 N° MINUTE 25/00165 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [Z] [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680faf9e4509cc68c18212c8
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00751

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00751

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] DE [Localité 16] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFP N° MINUTE 25/00168 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE CLINIQUE [17] Pris

    Lire la décision → Vérifier la source 680faf9e4509cc68c18212c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00720

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00720

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY5U N° MINUTE 25/00166 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [N] [O] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 680faf9e4509cc68c18212c0
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01085

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/01085

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 13] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01085 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5OW N° MINUTE 25/00176 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE S.A.S. [Adresse 11

    Lire la décision → Vérifier la source 680faf9d4509cc68c18212b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01048

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/01048

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BI N° MINUTE 25/00177 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Madame [Y] [O] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 680faf9c4509cc68c18212b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00967

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] PÔLE SOCIAL N° RG 24/00967 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4ES N° MINUTE 25/00179 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Société [9] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69dac9134b6bc8faac5e
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00789

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00789

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DE [Localité 14] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ4Q N° MINUTE 25/00169 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE [16] Prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69dac9134b6bc8faac5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00773

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00773

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00773 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZUH N° MINUTE 25/00178 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Dispensé de comparution EN DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69d8c9134b6bc8faac4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00635

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/00635

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00635 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQ2 N° MINUTE 25/00163 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE CLINIQUE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4005a4e0040aa372e77f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00721

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00721

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY5X N° MINUTE 25/00167 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Madame [I] [U] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f400584e0040aa372e77dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00996

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00996

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] DE [Localité 12] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00996 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4NL N° MINUTE 25/00174 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [X] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f400584e0040aa372e77d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/01620

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVAH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 67eac5845fbe76c70ec7a244

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1