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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01271 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01271

    TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 24/01271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 11 avril 2025 N° RG 24/01271 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ24 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eaf6eb5d421e6c59b0c9
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01271

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01271

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01271 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ7Y du 24 Février 2025 N° de minute 25/0330 affaire : [Y] [N], [O] [N] c/ [T] [J], S.A.S. AM2F IMMO Grosse délivrée à Me Sydney CHARDON Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd80a0d7eb9c42d19f8e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01271

    TJ 30007, 14 janv. 2025, RG 24/01271

    MINUTE N° : 25/7 DU : 14 janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01271 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSF2 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] / S.A.S.U. PRESTIGE AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham

    Lire la décision → Vérifier la source 691719f2e097417ee1c07a37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01271

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01271 N° Portalis DBX2-W-B7I-KU7D Société GRAND DELTA HABITAT C/ [S] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83423cf40727a0044719b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01271

    TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01271 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJYV Code NAC : 50D AFFAIRE : [U] [W] C/ [T] [F] DEMANDEUR Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 676082029336095533a1117f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01271

    TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01271

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [W], [X] [R] c/ S.A.R.L. ADIS DESIGN N°24/877 Du 13 Décembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/01271 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS2U Grosse délivrée à expédition délivrée à le

    Lire la décision → Vérifier la source 675c992f871cc4f2e636e166
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01271

    TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/01271 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XL4 N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [C] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 67213592d174fb458d86a60a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01271

    TJ Mans, 18 oct. 2024, RG 24/01271

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00373 Dossier : N° RG 24/01271 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II72 ORDONNANCE Rendue le 18 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c7cf0883c6606fa86803
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01271

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQLC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02892 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fa455a2a6f00e556014
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01271

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTB N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67115585aa7e95fd3fcf7ce2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01271

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01271

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01271 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRLG AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier «[Adresse 11]» C/ S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société [Localité 13] Insurance Europe, SARL BUREAU D’ETUDES RHODANIEN DE GENIE CLI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01271

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01271

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Septembre 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [E] [Z] 12 Rue André Coin 92240 MALAKOFF Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7f38de0398b51baa83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01271

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14503bfa4c7b1df1a844a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01271

    TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/01271

    Dossier N° RG 24/01271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ade9b56f16fd33df818
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01271

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie BONAMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale TORGEMEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01271 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34XY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0910bc3cb438c22bf1f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01271

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01271 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOCH - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 666892496e764f0738a06b38
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01271

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/01271

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/01271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV7E S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son gérant non associés Représentant : Maître Daniel ROTA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08bf554ad2159919553
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01271

    TJ Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V23 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab061329eb3db7c27c12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1