Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01028 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/01028

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/01028

    COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL N° RG 24/01028 N° Portalis DBYS-W-B7I-NJ32 Code affaire : 88Q DESISTEMENT NOTIFICATION LE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles R.142-10-5 du Code de la Sécurité Sociale et 780 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68279275cc66e05104b5d334
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01028

    TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/01028

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLLD Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL

    Lire la décision → Vérifier la source 67be134910bc47488bc854b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01028

    TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 24/01028

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879499364dcbd881bec92df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01028

    TJ Nîmes, 31 déc. 2024, RG 24/01028

    ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01028 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, ABEGG Amandine, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67746a7eff1db94e0239b70d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01028

    TJ Havre, 24 déc. 2024, RG 24/01028

    N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGY Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [Z] [P] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28fddb7d98d0f44d567d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01028

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNGE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf081ba1f209137c18c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01028

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01028 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3WR N° Minute : 24/00630 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 67115c88ffbc793219adcec3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01028

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/01028

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV7M du 03 Octobre 2024 M.I 24/001023 N° de minute affaire : S.A.S. HOTEL METROPOLE LE BERLUGAN c/ METROPOLE NICE COTE D’AZUR, Syndic. de copro. [Adresse 9], S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6700426fc34eb4cc857b7c7a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01028

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01028

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMHE AFFAIRE : [Y] [Z] C/ [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fafc34eb4cc85782a69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01028

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/01028

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01028 - N° Portalis DBZS-W-B7H-YKKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01028 - N° Portalis DBZS-W-B7H-YKKL DEMANDERESSE : Mme [V] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6805a4ac292313a4a8ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01028

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01028 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNGZ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEUR : M. [M] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Félicien HYEST, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me François VIBERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf224dd1496533f52bf5c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01028

    TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 06 AOUT 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/01028 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIH AFFAIRE : [W] [T], [G] [D] C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), [N] [O], S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. FS COSTRUZIONI, S.A.R.L. COSMO

    Lire la décision → Vérifier la source 66b662db5b46ad6fd99d9e32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01028

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC2C 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL EGJ AVOCAT COPIE délivrée le 29/07/2024 à Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92ab8e91ef833659a3494
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01028

    TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01028

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : [Localité 3] METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a6e96b28f3ce99fa9cc9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01028

    TJ Meaux, 30 juin 2024, RG 24/01028

    - N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2V - M. [H] [P] Ordonnance du 29 juin 2024 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1534dbfa4c7b1df1c61f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01028

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C327F N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. RE

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1782980a82f59d99241
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01028

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/01028

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYF Minute : 24/00187 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc2c52714c33ca4588a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01028

    TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/01028

    Min N° 24/00381 N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIY S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239a62ce03d424c8f744
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01028

    TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 24/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f3ed9abb6262fe0120e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01028

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 24/01028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4AS Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [M] [E] [L] [C] né le 13 Septembre 1973 à [Localité 4] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb39c91e3bdd7a88fa55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1