Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02158

    TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 24/02158

    Minute n° : 25/00543 N° RG 24/02158 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGSZ Affaire : [D] [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 10], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 683a25f517147355d7b0252a
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj37261 n° 23/03465

    TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 23/03465

    Minute n° : 25/00540 N° RG 23/03465 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2KU Affaire : [D] [W]-[R] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [D] [W] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 683a25f517147355d7b02526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01656

    TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 23/01656

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01656 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVY7 DEMANDERESSE S.A.S. L’ETUDE GENEALOGIQUE [W] & ASSOCIES (RCS de [Localité 8] n° 428.659.312), dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 681298eed554c55098ecaa00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 20/01968

    TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 20/01968

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2025 N° RG 20/01968 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTHU DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le 05 Juillet 1946 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 681298edd554c55098eca9ea
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/01850

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 25/01850

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 29 Avril 2025 rectifiant le jugement du 26 février 2025 n°RG 24/5055 N° RC 25/01850 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [R] [J] Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae93cb412de32597888
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/00352

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 24/00352

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JB6L DEMANDERESSE Madame [V] [Z] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 11] 1969 à [Localité 19] (41) de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 681147702a56cbbf9296aee6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00014

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 29 Avril 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRY4 N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [D] [X] née le 22 Décembre 1963 à [Localité 6], d

    Lire la décision → Vérifier la source 681147702a56cbbf9296aee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00461

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 23/00461

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 23/00461 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IUBG DEMANDEUR Monsieur [H] [T] né le 08 Août 1975 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476f2a56cbbf9296aedc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00572

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 23/00572

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU2G DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES (RCS de [Localité 6] n° 824 541 148), dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476f2a56cbbf9296aed7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00106

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 23/00106

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IUBI DEMANDERESSE Madame [M] [K] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476f2a56cbbf9296aeca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00463

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 24/00463

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JA4V DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après), RCS de PARIS n° 382 506 079,

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476e2a56cbbf9296aec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00873

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 24/00873

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2X DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le 22 Mars 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476e2a56cbbf9296aec2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00575

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 23/00575

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU7Z DEMANDERESSE Madame [P] [C] [F] née le 26 Novembre 1956 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476e2a56cbbf9296aebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01311

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 24/01311

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2C DEMANDERESSE S.A.S. ALCADIS RCS de [Localité 7] n° 841 349 624, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476d2a56cbbf9296aea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00524

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 24/00524

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBF4 DEMANDERESSE S.A. LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD (RCS de [Localité 8] n° 352 406 748), dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476d2a56cbbf9296aea3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00828

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 24/00828

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 [N] 2025 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDOU DEMANDERESSES S.A.R.L. [Adresse 15] RCS de [Localité 23] n° 508 722 907, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476d2a56cbbf9296ae96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01482

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 24/01482

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01482 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD4B DEMANDERESSE SCI FRANCE CULTURE RCS de [Localité 14] n° 801 842 980, dont le siège social est sis [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476c2a56cbbf9296ae88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03508

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/03508

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2025 N° RC 24/03508 DÉCISION premier ressort et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [K] [L] [D] [M] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99f0dd4fa92cae3326dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/05431

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 23/05431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 28 Avril 2025 N° RG 23/05431 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAKX DEMANDERESSE S.N.C. DU PLESSIS BOTANIQUE, sociét en nom collectif au K de 1 000 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 501 948 665, pris en

    Lire la décision → Vérifier la source 681e766a887d03aa69fd352b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 22/02340

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 22/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 28 Avril 2025 N° RG 22/02340 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IINH DEMANDEURS Monsieur [F] [H] Rep/assistant : Maître Martine VERDIER de la SELARL VERDIER, avocats au barreau d’ORLEANS Madame [O] [R] épouse [H] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 681e766a887d03aa69fd3523

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles