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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00267 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00267

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00267

    CG / MC Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7NB du rôle général [F] [N] [V] [G] épouse [N] c/ S.A.S. ALIMENTATION AU BON COIN Me Christine BAUDON GROSSE le - Me Christine BAUDON Copie électronique : - Me Christine BAUDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68264f051bda0e3a8e1952c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00267

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYLI PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6d7e21a56f624efd05
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00267

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKO NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Laurent DEPUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SARL TDPI, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f46a1b3de5641dc83c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00267

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00267

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQU5 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 [R], [S] c/ [Y] DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b47fa1497b96f2d2b44
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00267

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00267

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 68016fd070f05fda0a95cfe0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00267

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXNT N° DÉSISTEMENT DU : 03 Avril 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c5c47195250be0ae94ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00267

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] __________________ Jugement N° : du 01 Avril 2025 RG N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J426 Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [V] [U] contre S.A. [8] Grosse :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413002fc178212f84de8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00267

    TJ 54395, 31 mars 2025, RG 25/00267

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb03635fbe76c70ecf28fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00267

    TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5C Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [14] 2025 pour notification à [X] [T] contre signature d’un récép

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7175071e5a74b6b146758
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00267

    TJ 63113, 21 mars 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7MH MINUTE : 25/00161 ORDONNANCE rendue le 21 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab08962745b78e4b43f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00267

    TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/205 N° RG : N° RG 25/00267 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBB6 M. [P] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f28962745b78e4aa59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00267

    TJ 93008, 3 mars 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P4C Minute : 25/00279 DESISTEMENT DU 03 Mars 2025 Copie délivrée à : Me HOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da99b351f8463a00aafa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00267

    TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/00267

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMIO Le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf95fcf1062435dd172b11
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00267

    TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00267

    - N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DF - M. [F] [U] Ordonnance du 15 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39a78a9c0bd0e39e82a7d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00267

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 25/00267

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZM7 NOM DU PATIENT : [W] [I] Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc526ac839fdebfb1ad03
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00267

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65acf9324999a647a2a62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00267

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE4M N° MINUTE : 25/00116 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ed3e6367a63fbf43420
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00267

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me EBERT Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56245eb387f553b9b153
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00267

    TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00267

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IXF ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 23 janvier 2025 à 13h30 Nous, Cécile WOESSNER Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Rolande JEREZ, greffier Vu les articles L.341-

    Lire la décision → Vérifier la source 679295ae304ff28fe37e2b9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00267

    TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00267

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00267 - N Portalis DB2H-W-B7J-2IQO Ordonnance du : 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67929571304ff28fe37e29ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1