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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00090
TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00090
MINUTE N° 25/00163 DOSSIER : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au bar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00085
TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00085
MINUTE N° 25/00161 DOSSIER : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au bar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00765
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/00765
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00765 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ3Z N° de Minute : 25/69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [C] [J] [V] né le 06 Mai 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thibault POM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00230
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/00230
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00230 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIZ3 MINUTE N° 25/94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE LA COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC (CAPL), Société coopérative agricole au capital social de 2 415 389,00 euros, immatriculée a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 23/00370
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 23/00370
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00370 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEFE N° de Minute : 25/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [C] [L] née le 05 Octobre 1958 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00196
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/00196
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00196 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DISC MINUTE N° 25/93 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [B] née le 27 Août 1968 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean Pascal JUAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00746
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/00746
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00746 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKCU N° de Minute : 25/68 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [D] [C] [B] né le 10 Juin 1961 à [Localité 11] (EGYPTE), de nationalité Egyptienne, demeurant [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00242
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/00242
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00242 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DISK N° de Minute : 25/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [J] [X], [E] [Y] né le 30 Avril 1956 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 22/00752
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 22/00752
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00752 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DAHO N° de Minute : 25/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [B] [Y] né le 12 Septembre 1947 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] re
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 19/00226
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 19/00226
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 19/00226 - N° Portalis DBW4-W-B7D-CS5G N° de Minute : 25/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence dénommée « BOIS VERDUN », sis [Adresse 15], agissant par son syndic en exercice, l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01643
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 23/01643
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01643 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHFS MINUTE N° 25/90 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSES Madame [J] [Y] veuve [C], tant pour son propre compte qu’en qualité de successible de Monsieur [D] [C], née le [Date naissance 6] 195
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/02052
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/02052
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02052 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNCV N° de Minute : 25/72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 10], de nationalité Française, Madame [I] [B] n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 22/01074
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 22/01074
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01074 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBBL N° de Minute : 25/64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [B] [F] né le 07 Novembre 1945 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/01368
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 21/01368
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01368 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C5PW MINUTE N° 25/89 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [K] [D] [G] née le 01 Avril 1967 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Damien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01822
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 23/01822
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01822 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHSN MINUTE N° 25/91 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8], de nationalité Française, Madame [Y] [H] née le [Date naissance 2] 1980 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00145
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 25/00145
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00145 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOM MINUTE N° 25/96 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [M], [H], [Y] [B] né le 25 Juillet 1960 à [Localité 6], de nationalité Française, Monsieur [C], [K] [V] né le 21 Mai 2000 à [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01353
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/01353
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01353 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLXZ N° de Minute : 25/71 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [F] [D] née le 17 Mai 1959 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00931
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/00931
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00931 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKAH N° de Minute : 25/70 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [I] [P], numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant 2] né le [Date naissance 1] 1958 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01963
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 23/01963
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01963 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHTH MINUTE N° 25/92 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE La SCI DE LA CALADETTE, Société Civile Immobilière, immatriculée au RCS de Tarascon sous le N°479 684 417, dont le siège social est sit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00207
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 25/00207
Référé N° RG 25/00207 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOYW - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Hélène LECRAS CROUZET -Me Jean pascal JUAN Délivrées le : 13/05/2025 ORDONNANCE DU : 13 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOYW AFFAIRE : [D] [E] / [C] [J] TR
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