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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00116

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00116

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00116 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C33E AFFAIRE : [F] [K] épouse [Y], [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS,Juge pl

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj02691 n° 24/00030

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00030

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZA7 AFFAIRE : [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS, Juge placée déléguée au

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj02691 n° 24/00022

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00022

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ2S AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS / [X] [E] [W] [S], [F] [S], UDAF de la Somme TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 21 MAI 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : M

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj02691 n° 23/00016

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 23/00016

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00016 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWMM AFFAIRE : PARNASSE GARANTIES / [D] [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 21 MAI 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Margot MARTINS, Juge placée GREFFIER : Céline

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00003

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4BG AFFAIRE : [R] [P] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS, Juge placée

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj02691 n° 24/00023

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00023

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2IH AFFAIRE : BPIFRANCE / S.C.I. [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 21 MAI 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Margot MARTINS, Juge placée GREFFIER : Céline VIT

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02691 n° 25/00008

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4FL AFFAIRE : [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS, Juge placée déléguée au

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02691 n° 25/00003

    TJ 02691, 19 mai 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4TV AFFAIRE : Monsieur [V] [D] OBJET : Jugement suite à une vérification de la validité des créances TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00165

    TJ 02691, 19 mai 2025, RG 25/00165

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4S3 OBJET : impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/01289

    TJ 02691, 19 mai 2025, RG 23/01289

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01289 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXCW EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Anthony CONTANT Me Sylvie RACLE-GANDILLET copie dossier JUGEMENT DU 19 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce287f81cc98b9e9ee3ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00025

    TJ 02691, 19 mai 2025, RG 24/00025

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 32] - [Localité 2] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CX3D EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Franck DERBISE Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00027

    TJ 02691, 16 mai 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4CN JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 16 MAI 2025 PRESIDENT : Cyrielle ROUSSELLE, juge placée par ordonnance de Madame la première

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c89cc66e05104b5ecf7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00040

    TJ 02691, 16 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 11] [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4G3 DECISION DE DESISTEMENT DU 16 MAI 2025 PRESIDENT : Cyrielle ROUSSELLE, juge placée par ordonnance de Madame la pr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 24/00277

    TJ 02691, 16 mai 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00277 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2MW DECISION DE DESISTEMENT DU 16 MAI 2025 PRESIDENT : Cyrielle ROUSSELLE, juge placée par ordonnance de Madame la prem

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c88cc66e05104b5ece6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 24/00278

    TJ 02691, 16 mai 2025, RG 24/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00278 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2MY DECISION DE DESISTEMENT DU 16 MAI 2025 PRESIDENT : Cyrielle ROUSSELLE, juge placée par ordonnance de Madame la premi

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c88cc66e05104b5ecdd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00186

    TJ 02691, 16 mai 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00186 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5UC JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 16 MAI 2025 PRESIDENT : Cyrielle ROUSSELLE, juge placée par ordonnance de Madame la première

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c88cc66e05104b5ecd5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00017

    TJ 02691, 15 mai 2025, RG 25/00017

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4NZ copie exécutoire copie le à Me Marc ANTONINI Me Nathalie CARPENTIER deux copies au service des expertises copie dossier

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  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 25/00037

    TJ 02691, 15 mai 2025, RG 25/00037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CC OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) copie le à Me Frédéric MANGEL Me Francis

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c88cc66e05104b5ecee
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 25/00033

    TJ 02691, 15 mai 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : R 2024/ DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CF copie le à Me Stéphanie CACHEUX Me Philippe VIGNON S.C.I. DE MATIGNON [O] [K] [S] [G] [E] [H] [M] [X] épouse [G] au conciliateur avec assignation (mail) copie dossier O

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c88cc66e05104b5ecd9
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 25/00040

    TJ 02691, 15 mai 2025, RG 25/00040

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 13] MINUTE N° : PAF DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CZ OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Emilie SCHOOF Me Francis SON

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c88cc66e05104b5ecd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1