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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2415 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 21/00782

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 21/00782

    AFFAIRE : N° RG 21/00782 - N° Portalis DBWK-W-B7F-CH22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENTZ pour

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7e82dd4fa92cae32dcb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 24/00987

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 24/00987

    AFFAIRE : N° RG 24/00987 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CRBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Armelle RADIGUET Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SAUVEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7e82dd4fa92cae32dcb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00869

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 24/00869

    AFFAIRE : N° RG 24/00869 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENTZ pou

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 21/00478

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 21/00478

    AFFAIRE : N° RG 21/00478 - N° Portalis DBWK-W-B7F-CHDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENTZ pou

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00795

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 24/00795

    AFFAIRE : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENTZ pou

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7e81dd4fa92cae32dca5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 22/00923

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 22/00923

    AFFAIRE : N° RG 22/00923 - N° Portalis DBWK-W-B7G-CKNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffiers : Christine RENTZ pour les déba

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00051

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 25/00051

    AFFAIRE : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENTZ pou

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00081

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00081 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRMV N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00093

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00093 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRPM N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me FOULON le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00064

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00064 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRKS N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6837674c7afb61838af1b0e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00122

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00122 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRZ5 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6837674b7afb61838af1b0df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00071

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00071 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRLD N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6837674b7afb61838af1b0db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00068

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 10] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX05] Références : N° RG 25/00068 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRKW N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6837674b7afb61838af1b0d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00047

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJP N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LOIZEAUX le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 683616081211936937a22f78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00054

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00054 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJW N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 683616071211936937a22f74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00052

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS 76 Rue Saint Martin - CS 30253 02207 SOISSONS CEDEX ☎ : 03.23.76.39.39 Références : N° RG 25/00052 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJU N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683616061211936937a22f5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00046

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS 76 Rue Saint Martin - CS 30253 02207 SOISSONS CEDEX ☎ : 03.23.76.39.39 Références : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJO N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 683616061211936937a22f59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00094

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00094 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRPS N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LANDRY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00048

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJQ N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LOIZEAUX le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 683616051211936937a22f4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00058

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS 76 Rue Saint Martin - CS 30253 02207 SOISSONS CEDEX ☎ : 03.23.76.39.39 Références : N° RG 25/00058 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRKM N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 683616051211936937a22f44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1