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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2581 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/01502

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/01502

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00353 - cab 1 N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXYS Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 Me Mohammed LAMRINI, vestiaire : B14 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/02236

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02236

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00355 - cab 1 N° RG 24/02236 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW67 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Jean-Christophe TIXADOR, vestiaire : F25 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [Y], [C] [L] épouse [R] [Adresse 10] [Localité 4

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 23/01126

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 23/01126

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00395 - cab 1 N° RG 23/01126 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLFY Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne-Cécile DUBOIS, vestiaire : D14 Me Fanny AITELLI, vestiaire : E6 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [F] [W] épou

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/03116

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/03116

    COUR D’APPEL DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00394 - cab 1 N° RG 24/03116 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2OU Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX, vestiaire : C4 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [L] [E] épouse [U] domiciliée : chez

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 23/02242

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 23/02242

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00396 - cab 1 N° RG 23/02242 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPCQ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Elodie ARNAUD, vestiaire : E2 Me Frédéric FRANC, vestiaire : E19 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [L] [G] épouse [

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/00092

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00092

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00354 - cab 1 N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J33H Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Maëva KADDECHE, vestiaire : B1 Me Nina DORCHIES, vestiaire : D19 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [E] [Y] épouse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00736

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 23/00736

    Minute N° 25/104 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKSH JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D], [T], [A] [I] né le 09 Juillet 1951 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02131

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02131

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02131 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2SQ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [L] né le 19 Décembre 1961 à [Localité 13] (75) [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Nathalie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 19/03534

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 19/03534

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 19/03534 - N° Portalis DB3F-W-B7D-INZQ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ID LOGISTICS SELECTIVE 4 (IDS4), prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/02272

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 22/02272

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/02272 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JE4P JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [G], [M], [V] [D] [P] né le 17 mai 1951 à [Localité 10] ( BELGIQUE) [Adresse 3] [Localité 2] (BELGIQUE)

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/03395

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/03395

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/03395 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J55U Minute N°25/00058 JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S.A.R.L. [Adresse 23], société à responsabilité lim

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 25/00216

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00216

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7AX Minute N°25/00060 JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Syndicat de Copropriété « [Adresse 11] », dont le

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 25/00202

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00202

    1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Lionel FOUQUET Me Anne-isabelle GREGORI Me Stephen ROCHETTE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6RS

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 23/00947

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 23/00947

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JL3I Minute N°25/00057 JUGEMENT DU 22 Mai 2025 JUGEMENT DU 22 MAI 2025 CREANCIER POURSUIVANT : La société dénommée BAR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00472

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/340 N° RG : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDCF Mme [F] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00475

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/341 N° RG : N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDCV Mme [V] [I] épouse [G] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00474

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Minute : 2025/343 N° RG : N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDCI Mme [O] [S] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00478

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/336 N° RG : N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDDV Mme [Numéro identifiant 1] X SE DISANT [K] [M] Nous, Virginie MARSO

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00476

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/339 N° RG : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDC5 Mme [V] [X] épouse [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des lib

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00471

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/342 N° RG : N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDCE M. [Y] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1