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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2632 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00236

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00236 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4IS Minute: /2025 S.A. ADOMA C/ [X] [H] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français L’AN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946a87b566c85cb555c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00243

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00243 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4J3 Minute: /2025 S.D.C. RESIDENCE LA SOURCE C/ [J] [D] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946887b566c85cb5555f
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06450

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/06450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 MAI 2025 N° RG 23/06450 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCB Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal et déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fcf317147355d7afc19e
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 20/05640

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 20/05640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 MAI 2025 N° RG 20/05640 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVBD Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal et déf

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01128

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 22/01128

    Pôle social - N° RG 22/01128 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4ET Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [K] - CPAM DES YVELINES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f87afb61838af186e5
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/01120

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/01120

    Pôle social - N° RG 23/01120 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CPAM DU JURA - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f67afb61838af186ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/00668

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 21/00668

    Pôle social - N° RG 21/00668 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCFF Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE [Localité 6] - Me Anne-Laure DENIZE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00619

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00619

    Pôle social - N° RG 23/00619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKJG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f57afb61838af18695
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00455

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 21/00455

    Pôle social - N° RG 21/00455 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6JA Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f57afb61838af1868d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00692

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00692

    Pôle social - N° RG 23/00692 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLH7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [S] [Y] épouse [O] [D] - CPAM DES YVELINES - Me Jean-pascal THIBAULT - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f37afb61838af18666
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00201

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00201

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00201 - N° Portalis DB22-W-B7J-S227 JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE : DEMANDEURS : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEURS : [S] [U] [W], [I]

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00218

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00218

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00218 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3RS JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE : DEMANDEURS : [B] [Y], Société ANTIN RESIDENCES DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f87860dd6c223b19e2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00395

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00395

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00395 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEU JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR : [G] [D] exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f67860dd6c223b199b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00387

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00387

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00387 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAD5 JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR : [Y] [I] exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f47860dd6c223b1962
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00386

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00386

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00386 - N° Portalis DB22-W-B7J-TADY JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 14] DEFENDEUR(S) : [E] [C], [R] [X] [C

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01191

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01191 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCGN N° de Minute : 25/1145 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [L] [X] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f27860dd6c223b193e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00392

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00392

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00392 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEM JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 12] DEFENDEUR : [Z] [J] [Y] e

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f27860dd6c223b1936
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01193

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01193 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCHU N° de Minute : 25/1147 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/ [O] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f17860dd6c223b1929
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00933

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00933

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB22-W-B7J-SN77 DEMANDEURS : Monsieur [S], [P] [R] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 16] Profession : responsable d'équipe de nationalité França

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00152

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00152 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPEX Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2816b8b4c741e13f5d4

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