Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00236
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00236 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4IS Minute: /2025 S.A. ADOMA C/ [X] [H] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français L’AN D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00243
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00243 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4J3 Minute: /2025 S.D.C. RESIDENCE LA SOURCE C/ [J] [D] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06450
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 MAI 2025 N° RG 23/06450 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCB Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal et déf
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 20/05640
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 20/05640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 MAI 2025 N° RG 20/05640 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVBD Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal et déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01128
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 22/01128
Pôle social - N° RG 22/01128 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4ET Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [K] - CPAM DES YVELINES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 2
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/01120
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/01120
Pôle social - N° RG 23/01120 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CPAM DU JURA - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/00668
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 21/00668
Pôle social - N° RG 21/00668 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCFF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE [Localité 6] - Me Anne-Laure DENIZE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00619
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00619
Pôle social - N° RG 23/00619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKJG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00455
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 21/00455
Pôle social - N° RG 21/00455 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6JA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00692
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00692
Pôle social - N° RG 23/00692 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLH7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [S] [Y] épouse [O] [D] - CPAM DES YVELINES - Me Jean-pascal THIBAULT - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00201
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00201
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00201 - N° Portalis DB22-W-B7J-S227 JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE : DEMANDEURS : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEURS : [S] [U] [W], [I]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00218
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00218
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00218 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3RS JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE : DEMANDEURS : [B] [Y], Société ANTIN RESIDENCES DEFENDEUR :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00395
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00395
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00395 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEU JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR : [G] [D] exécut
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00387
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00387
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00387 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAD5 JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR : [Y] [I] exécut
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00386
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00386
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00386 - N° Portalis DB22-W-B7J-TADY JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 14] DEFENDEUR(S) : [E] [C], [R] [X] [C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01191
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01191 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCGN N° de Minute : 25/1145 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [L] [X] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00392
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00392
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00392 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEM JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 12] DEFENDEUR : [Z] [J] [Y] e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01193
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01193 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCHU N° de Minute : 25/1147 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/ [O] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00933
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00933
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB22-W-B7J-SN77 DEMANDEURS : Monsieur [S], [P] [R] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 16] Profession : responsable d'équipe de nationalité França
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00152
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00152 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPEX Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, sociét
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