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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00001
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F7D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 25/00717 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00001
TJ 26362, 22 mai 2025, RG 25/00001
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 3] ------- Service des expropriations -------- N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INIQ JUGEMENT DU 22 MAI 2025 FIXATION DES INDEMNITÉS DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00001
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7A3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00001
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] NAC: 81C N° RG 25/00001 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVNF Service : TLSE ELECT PROF JUGEMENT N° B DU 22 mai 2025 La société EP2C ENERGY C/ [E] [Y] [D] [M] [U] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à
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tj Homologue l'accord des parties tj02691 n° 25/00001
TJ 02691, 22 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 40] [Adresse 37] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4ME copies délivrées le à SCP PINCHON-CACHEUX-[C] SCP GONZAGUE [K] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 DEMANDEURS Mme [F] [I] épouse [U] née le 26 Octobre 1948 à [Localité 42]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00001
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7BB NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE Société EOS France
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00001
TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00001
N° minute :2025/113 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2QL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [O], demeurant 1, rue de la Pomme - 57310 GUENANGE,
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00001
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00001
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JCH Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 5], représenté par son syndic, la société le Cabinet NG IMMOBILIER, SARL Représentant : Maître [H], avocats au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00001
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-SXKL ORDONNANCE SUR REQUETE DU : 20 Mai 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : expédit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00001
TJ 49007, 19 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00001 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZBG JUGEMENT du 19 Mai 2025 Minute n° 25/488 [P] [M], [I] [M] C/ [G] [U], [Y] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - Me MOREAU Préfecture de Maine-et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00001
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00001
5AA Minute N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00001
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 175/2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6MS JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 M. [S] [I] Représenté par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00001
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 94/2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6LY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Mai 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HABI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00001
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV7X ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Mai 2025 MINUTE : [H], [F] [P] C/ [C] [W] exéc
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00001
TJ 54395, 15 mai 2025, RG 25/00001
MINUTE : 25/33 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 AFFAIRE RG N°25/00001 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLPM Syndicat de copropriété de l’immeuble BIGORRE sis 2 et 4 place Brichambeau à 54500 VANDOEUVRE LES NANCY / [B] [O] [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie
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tj Sursis à statuer tj14118 n° 25/00001
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDWN 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 15 Mai 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécut
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tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00001
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00001
- N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYZO Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYZO N° de minute : 25/00229 Formule Exécutoire délivrée le : 16-05-2025 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : 16-05-2025 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00001
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 25/00001
14 Mai 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCBV N° de MINUTE : 25/26 31D EARL [C] C/ SAS MARVALIN expédition à Me Matthieu JOANNYMe François POULET M. René CHASTANGDOSSIER REGIE le 14 Mai 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le QUAT
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj15014 n° 25/00001
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 25/00001
Jugement N° : 25/00018 du 14 Mai 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCIS Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ M. [C] [R] C/ONEY BANK [57] SIP [Localité 28] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE [33] [58] [39] ORPI - IMMOTECK LA [30] [Adresse 34] M. [J] [R] [36] M. [U] [E] EDF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00001
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 148/2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6MI JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. DOMOFINANCE Représentée par Me Rudy FARIA C/ - M.
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