Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05297
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/05297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05297 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRFG JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 2] comparant, DEFENDEURS : [8], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/03341
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/03341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/03341 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMIQ JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 14] - [Localité 12] comparant, DEFENDEURS : SIP [Localité 28], demeurant [Adresse
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05264
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/05264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05264 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDQ JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [T], demeurant [Adresse 1] comparante, Madame [R] [F], demeurant [Adresse 2] comparante, DEFENDEURS : [15
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05635
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/05635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05635 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBP JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [R], demeurant [Adresse 5] comparante, DEFENDEURS : SIP [Localité 21], demeurant [Adresse 3] non comparant,
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 24/05771
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/05771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05771 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISLR JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [D], demeurant [Adresse 10] comparant, DEFENDEURS : SFR FIXE ET ADSL, demeurant Chez INTRUM - [Adresse 12]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05178
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/05178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05178 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ7P JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [U], demeurant [Adresse 8] non comparante, représentée par [B] [M] (partenaire de [28]) DEFENDEURS : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04315
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/04315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04315 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOT7 JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 3] comparant, assisté de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Bénéf
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05265
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/05265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05265 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDR JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [C], demeurant [Adresse 5] comparante, Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 5] comparant, DEFENDEURS : [12
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00476
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/00476
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00476 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00137
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/00137
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00137 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00469
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/00469
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00509
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/00509
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00490
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00490 - N° Portalis DBYQ-W-B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01295
TJ 42218, 23 mai 2025, RG 24/01295
N° de Minute : 25/ N° RG 24/01295 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGBA COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02273
TJ 42218, 23 mai 2025, RG 23/02273
N° de Minute : 25/ N° RG 23/02273 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZZA COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02774
TJ 42218, 23 mai 2025, RG 23/02774
N° de Minute : 25/ N° RG 23/02774 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2CO COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fam
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00345
TJ 42218, 23 mai 2025, RG 23/00345
N° de minute : 25/ N° RG 23/00345 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTSL COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05285
TJ 42218, 23 mai 2025, RG 23/05285
N° de Minute : 25/ N° RG 23/05285 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICP5 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01981
TJ 42218, 23 mai 2025, RG 24/01981
N° de Minute : 25/ N° RG 24/01981 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGDU COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa
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tj Renvoi à une autre audience tj42218 n° 25/00455
TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYQ-W-B
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