Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00073
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/00073
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 12] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y474 [S] [X] C/ S.A.R.L. STRATOR le - Expéditions délivrées à - l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES -Me Jean-Paul YILDIZ JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 20
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00073
TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00073
Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/112 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00073
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LRU N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00073
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00073
Pôle social - N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2GB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - SAS [4] - CPAM DES YVELINES - Me Xavier BONTOUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 MAI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00073
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKIS AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS C/ [X] [Z] [C] [M] épouse [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00073
TJ 97411, 14 mai 2025, RG 24/00073
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTLM N° MINUTE 25/00304 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE [9] Venant aux droits de l’[10] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante, ni repr
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/00073
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RM3 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: à Me BAYI Me [Localité 9] Me HATCHIKIAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE CAISSE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00073
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/00073
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SR2N AFFAIRE : [I] [E] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00073
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00073
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE [Adresse 10] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX02] / 29.94 / 22.68 courriel : [Courriel 11] N° RG 24/00073 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IERX Date
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tj Réouverture des débats tj12202 n° 24/00073
TJ 12202, 7 mai 2025, RG 24/00073
MINUTE N° : 25/00141 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7ZL AFFAIRE : Organisme [7] C/ [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : René DEBONS, Jean-[Localité 3] CLAPIER, GREFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00073
TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 24/00073
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW42 Affaire : Monsieur [G] [K] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00073
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00073
TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCZ Minute: / 2025 Société SEQENS C/ [E] [Y] [P] [Y] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00073
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00073
MINUTE N° N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHLM S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [D] [I] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00073
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00073
MINUTE : 25/00364 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUBU AFFAIRE : [N] [H] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [N] [H] - [5] Copie le à COMPOSITION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00073
TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00073
MINUTE N° N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYH Madame [O] [M] Société d’assurance mutuelle GMF C/ S.A.S. APH ENVIRONNEMENT SERVICES S.A. AXA FRANCE IARD C.P.A.M. de [Localité 17] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00073
TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4RW JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [R] [X] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00073
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCJ5 NUMERO MIN: 25/00008 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00073
TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/00073
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. RESIDENCE SERVICES GESTION, S.A. SEYNA c/ [O] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNIC Grosse délivrée à Me LACOME D’E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj46042 n° 24/00073
TJ 46042, 17 déc. 2024, RG 24/00073
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE FIGEAC [Adresse 1] [Localité 3] 05.81.22.20.60 *********** JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CV36 N°Minute : 68/02024 DEMANDEUR S.C.I. PIERISA, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comp
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00073
TJ Valence, 17 déc. 2024, RG 24/00073
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKMA N° minute : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUN
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