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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00174

    TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00174

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE [P] JCP Minute n° N° RG 25/00174 - N° Portalis DB24-W-B7J-EK6T 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Aurélia DE LA ROCCA 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2025 A l’audience publique du 26 Mars 2025 du tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 685d939e918b277cc2ead98d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00003

    TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00003

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/114 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB24-W-B7J-EL54 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Ségolène BARDET par case palais - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Ségolène

    Lire la décision → Vérifier la source 685d939d918b277cc2ead989
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00001

    TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB24-W-B7J-EL52 Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [L] [H], [Y] [E] par LRAR - à Mme [S] [T] [W] [E] épouse [B] par LRAR - à S.A.S. LE GRAND CAFE par L

    Lire la décision → Vérifier la source 685d939d918b277cc2ead984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00203

    TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00203

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT 2ème chambre civile Contentieux général -10.000€ Minute n° 2025/ N° RG 25/00203 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELG4 Délivrance des copies le 2025 : - 1CCC + 1 exécutoire à Me TILLEAU - 1 CCC à M.[H] - 1 CCC dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42240a00405eb741f368
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00209

    TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00209

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00209 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELHE 1 copie exécutoire et 1 copie certifiée conforme délivrées le à Me Eugénie MERENDA 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2025 A l’audience publique du 19 Février 2025 du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42230a00405eb741f32d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00039

    TJ 79191, 7 mai 2025, RG 25/00039

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT SERVICE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute : 2025 / N° RG 25/00039 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMOO Copies certifiées conformes délivrées le : - 1 copie à Société DEUX SEVRES HABITAT par LS - 1 copie à [P] [Z] par LS + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 699f545ccdc6046d47baa34b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00022

    TJ 79191, 2 avr. 2025, RG 25/00022

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00022 N° Portalis DB24-W-B7J-EME4 Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [I] [C] [M] par LRAR - à M. [J] [S] par LRAR - à Mme [T] [N] par LRAR - au dossier DECISION DE CAD

    Lire la décision → Vérifier la source 699f542dcdc6046d47baa03d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj79191 n° 25/00008

    TJ 79191, 2 avr. 2025, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP (/) Minute n° N° RG 25/00008 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEO 1 expédition délivrée le à Me Claire MAILLET, à M. [Y] par LRAR, TPROX BRESSUIRE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 A l’audience publique du 2 avril 2025 du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f53e2cdc6046d47ba9af1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj79191 n° 25/00006

    TJ 79191, 2 avr. 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEK 1 expédition délivrée le à Me Thierry DALLET, Me Sébastien FOUCHERAULT, Me Cécilia TEZARD 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 A l’audience publique du 2 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 699f53ddcdc6046d47ba9a8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 24/00129

    TJ 79191, 17 mars 2025, RG 24/00129

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° N° RG 24/00129 - N° Portalis DB24-W-B7I-EH45 2 exécutoires délivrées au parquet le 1 expédition délivré le à M. [G] [K], Mme [D] [K], Mme [E] [K] et parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION PAR LA NATION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e49d554c55098ec3c9d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj79191 n° 23/00054

    TJ 79191, 3 mars 2025, RG 23/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00054 - N° Portalis DB24-W-B7H-EBCY Minute n°25/8 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition à Maître Jean louis BELOT 1 expédition à Me [W] 2 expéditions dossier JUGEMENT ORDONNANT LA VEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e4cd554c55098ec3ce5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj79191 n° 23/00069

    TJ 79191, 3 mars 2025, RG 23/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00069 - N° Portalis DB24-W-B7H-EC6M Minute n°25/9 Le 1 exécutoire et expédition à Me Jean louis BELOT 1 expédition à la SCP MONTAIGNE AVOCATS (Me Paul MAILLARD) ; la SAS AVODES (Me Sébas

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj79191 n° 24/00004

    TJ 79191, 3 mars 2025, RG 24/00004

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00004 - N° Portalis DB24-W-B7H-EDNB Minute n°25/11 Le 1 copie exécutoire à Me Jean-aurélien LIAUZUN 1 expédition à Me Guillaume GERMAIN, Me Jean-aurélien LIAUZUN, 1 copie dossier JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e4ad554c55098ec3cbd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj79191 n° 24/00034

    TJ 79191, 3 mars 2025, RG 24/00034

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00034 - N° Portalis DB24-W-B7I-EGPL Minute n°25/12 Le 1 copie exécutoire à Me Eric DABIN 1 expédition à Me Eric DABIN, 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 MARS 2025 - SUSPENSION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e46d554c55098ec3c39
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj79191 n° 23/00020

    TJ 79191, 3 mars 2025, RG 23/00020

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00020 - N° Portalis DB24-W-B7H-D6KF Minute n°25/10 Le 1 copie exécutoire à Me Eric DABIN 1 expédition à Me Eric DABIN, la SCP MONTAIGNE AVOCATS (Me Paul MAILLARD), 1 copie dossier JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e45d554c55098ec3c16
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00012

    TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00012

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Minute n° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELGV 2 exécutoires délivrées au parquet le : 1 expédition délivrée le : à Mme [X] [K] épouse [S], M. [N] [S], parquet + dossier JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 FEVRIER 2025 A été rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e4cd554c55098ec3ce9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00005

    TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00005

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Minute n° : R.G. N°RG 25/00005 - N° Portalis DB24-W-B7J-EK7S 2 exécutoires délivrées au parquet le : 1 expédition délivrée le : à M. [B] [J], M. [H] [U], parquet + dossier JUGEMENT RECTIFICATIF du 17 Février 2025 A été rendu par le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e4ad554c55098ec3cad
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00008

    TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Minute n° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELCK 2 exécutoires délivrées au parquet le : 1 expédition délivrée le : à M. [Z] [J], Madame [M] [D] épouse [J], parquet + dossier JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 FEVRIER 2025 A été re

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e49d554c55098ec3c91
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 23/00054

    TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 23/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° N° RG 23/00054 - N° Portalis DB24-W-B7H-ECZB 2 exécutoires délivrées au parquet le 1 expédition délivrée le : à Me Anne-laure BLOUIN, à Madame [P] [R] veuve [O] ([Adresse 4]), à Madame [I] [F] et parquet +

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e48d554c55098ec3c6c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00006

    TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Minute n° : R.G. N° 25/00006 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELAG 2 exécutoires délivrées au parquet le : 1 expédition délivrée le : à M. [B] [G], Mme [N] [S] épouse [G], parquet + dossier JUGEMENT RECTIFICATIF du 17 Février 2025 A été rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e47d554c55098ec3c4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1