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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 24/00147
TJ 16015, 27 mai 2025, RG 24/00147
MINUTE N° 25/58 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F37C INTERETS CIVILS AFFAIRE : [U] [N] C/ [F] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00147
TJ 21231, 23 mai 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFSZ Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : E.U.R.L. [D] ET [I]-MENUISERIE [Localité 4] ET AGENCEMENT S.E.L.A.R.L. ASTEREN C/ Commune COMMUNE DE [Localité 8] ENTRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00147
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUOC NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR Société [2], do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00147
TJ 12202, 16 mai 2025, RG 24/00147
MINUTE N° : 25/00153 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBL3 AFFAIRE : Société [12] C/ Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Jean-[Localité 9] RUBIRA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00147
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00147
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00147 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOMN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00147
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00147
/ N° RG 24/00147 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMBV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Jean-yves
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00147
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43L2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE J.SAFRA SARASIN (LUXEMBOURG) SA RCS LUXEMBOURG numéro
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00147
TJ 76351, 1 avr. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00147 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GULY N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00147
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQ53 N° de MINUTE : 25/00217 La société ARTISAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 317 DEMA
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 24/00147
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 MARS 2025 VENTE AMIABLE N° RG 24/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z55Y MINUTE : 2025/00085 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00147
TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/00147
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la Mise en état Références dossiers : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRZA N° de minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. PROMSY PEINTURE, immatric
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00147
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 28 Janvier 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3KN 78A Jugement rendu le 28 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00147
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audi
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00147
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 34] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 43] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIMJ JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00147
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/00147
MINUTE: N° RG 24/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXQ [N] [R] C/ [V] [J] Le - Expéditions délivrées à -: Me Julien LE CAN -[V] [J] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00147
TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00147
RE F E R E N° Du 12 décembre 2024 N° RG 24/00147 N° Portalis DBYC-W-B7I-KYRQ 60A c par le RPVA le à Me Pascal ROBIN, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Pascal ROBIN, Me Loïc TERTRAIS Expédition dé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00147
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00147
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 10] [Localité 16] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 47] SURENDETTEMENT N° RG 24/00147 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEUP BDF N° : 000123053593 Nac : 48C JUGEMENT Du : 26 Novembre 2024 [N] [D] [L] C/ [41], CENTRE CHIRURGICAL [30], [32], [45], TRESORERIE CON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00147
TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00147
MINUTE N° : 24/00456 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAEB AFFAIRE : [C] [L] C/ [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Novembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIERE : Anne-Mari
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00147
TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00147
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVE2 Minute N° : 24/00411 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me MEFFRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00147
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00147
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFK Minute N° : 755 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laurent PARDAILLÉ, avocat au barreau de l’Aveyron Le 15 octobre 2024
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