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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00013 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00013

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/00013

    N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJMU MINUTE : 25/00061 BDF 000423026830 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1efaee47295cf5fa5f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00013

    TJ 49007, 19 mai 2025, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 24/00013 N° Portalis DBY2-W-B7I-HY7M JUGEMENT du 19 Mai 2025 Minute n° 25/00487 [L] [V] C/ [P] [W] épouse [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Baptiste FOUREAU-BLANVILLAIN Copie conforme Me Christoph

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c5b1211936937a24573
  • tj Expertise tj15014 n° 24/00013

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00013 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7OD Minute : 25/085 JUGEMENT DU 16/05/2025 [S] [Y] [J] [N] [K] C/ [K] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6f08dd4fa92cae32b04d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 24/00013

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 24/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00012 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLWD VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Marie D

    Lire la décision → Vérifier la source 682256473cb412de3259429b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00013

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00013

    Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLJO MINUTE N° Société [3] c./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [3] CPAM DU PUY-DE-DOME SELARL CABINET LL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE S

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71845eb387f553b9fa91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00013

    TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSI3 DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 3 20 B Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS représentée dans la procédure par Me RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DE LOIRE ATLANTIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155571c67ecf83a0916a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00013

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/00013

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[K]-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [K] Civil N° RG 24/00013 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFYF ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f7d02fc178212f87a66
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00013

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00013

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00013 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77S JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : SOCIETE BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) : [D] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed74fb848dd6814c5f951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00013

    TJ 80021, 31 mars 2025, RG 24/00013

    DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. O2 AMIENS C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00013 N°Portalis DB26-W-B7I-HZN2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec470edd062d9f810e6555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00013

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00013

    DOSSIER N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 27 MARS 2025 EXPROPRIANT La société AGATE, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 752 100 461, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f0e5f82f8614c9f74370
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00013

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRNS NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Monsieur [Z] [B] Rep/assistant : SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab6fdcdc6046d470abbaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00013

    TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00013

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIZ N° MINUTE 25/00140 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba08b848dd6814bea2fd
  • tj Renvoi à une autre audience tj27229 n° 24/00013

    TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00013

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS5B JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 67f588b1bbf04ef7857c1648
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00013

    TJ Nantes, 3 févr. 2025, RG 24/00013

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DESSAISISSEMENT Minute N° 3 du : 3 février 2025 N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJWZ ------------------------------------------------------- Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1274f072c53c9d62b6344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00013

    TJ Évry, 27 janv. 2025, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 27 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBLO Jugement Rendu le 27 Janvier 2025 ENTRE : Syndicat FORCE OUVRIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eléa BLANCHET, avocat au barreau de VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6797e98557f17f9be6af6578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00013

    TJ Amiens, 20 janv. 2025, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00013 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4HL JUGEMENT PARITAIRE DU 20 Janvier 2025 [U] [V], [Z] [P] [J] épouse [V] C/ Commune DE [Localité 10] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb942bfd75b73b3e43673
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00013

    TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00013

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00013 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZM AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [I] [N] veuve [Z] [G] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db0d554c55098ec8f66
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00013

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/00013

    ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQPU NAC: 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme JOUVE, Greffier lors des débats Madame GIRAUD, Greffier lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 674f868b02102d8b2031741f
  • tj Ajournement Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00013

    TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 SUSPENSION - SURENDETTEMENT N° RG 24/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZLY MINUTE : 2024/00197 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0e5c4e0888abb7bf4f1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00013

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IF7V JUGEMENT N° 24/472 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1ce0169a5863c40014b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1