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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 24/00193
TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00193
MINUTE N° : 25/00166 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCMG AFFAIRE : [G] [X] C/ Organisme [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILLEMINOT, GREFFI
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tj Expertise tj12202 n° 24/00197
TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00197
MINUTE N° : 25/00168 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCOR AFFAIRE : [R] [F] C/ Organisme C.P.A.M. DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00194
TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00194
MINUTE N° : 25/00167 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCMI AFFAIRE : [F] [M] C/ Organisme C.A.F DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00064
TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00064
MINUTE N° : 25/00160 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7Y3 AFFAIRE : [I] [M] C/ Organisme C.P.A.M. DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GU
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tj Expertise tj12202 n° 24/00082
TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00082
MINUTE N° : 25/00161 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAH5 AFFAIRE : [N] [J] C/ [13][Localité 17], Organisme [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 20/00126
TJ 12202, 2 juin 2025, RG 20/00126
MINUTE N° : 25/00157 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00126 - N° Portalis DBWZ-W-B7E-CKCC AFFAIRE : [C] [R] [X] C/ Organisme [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILLEMINOT, GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00146
TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00146
MINUTE N° : 25/00163 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBL2 AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILLEMINOT, GR
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tj Expertise tj12202 n° 24/00145
TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00145
MINUTE N° : 25/00162 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00145 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBLZ AFFAIRE : Société [4] C/ Organisme C.P.A.M. DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Marylin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00055
TJ 12202, 30 mai 2025, RG 24/00055
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C5IA AFFAIRE : [Y] [Z], [K] [Z], [B] [L] C/ S.A. GMF ASSURANCES, CPAM de PAU-PYRENEES, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00165
TJ 12202, 30 mai 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/165- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 11] c / [E] [K] ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des me sur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00168
TJ 12202, 30 mai 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/168 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [R] [B] ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des me sur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00169
TJ 12202, 30 mai 2025, RG 25/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/169- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 10] c / [B] [U] ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des me sure
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00164
TJ 12202, 30 mai 2025, RG 25/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/164- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [P] [E] ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des me sure
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00167
TJ 12202, 30 mai 2025, RG 25/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/167 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [Y] [A] ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00539
TJ 12202, 27 mai 2025, RG 25/00539
MINUTE N° : 25/00104 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF6D AFFAIRE : [K] [E] C/ [O] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 801 à 805 du Code de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00574
TJ 12202, 27 mai 2025, RG 25/00574
MINUTE N° : 25/00105 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGFH AFFAIRE : Organisme URSSAF C/ [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 801 à 805 du
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00236
TJ 12202, 27 mai 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEWT / J.A.F AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01494
TJ 12202, 27 mai 2025, RG 24/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01494 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDAK / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00457
TJ 12202, 27 mai 2025, RG 25/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFGD / J.A.F AFFAIRE : [K] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00385
TJ 12202, 27 mai 2025, RG 25/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE6C / J.A.F AFFAIRE : [W] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMA
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