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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00961
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/00961 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVNY N° JUGEMENT : JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Sandra DOMEYNE Me Alexandre FRANCE Notaire : Me [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00961
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00961
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTVV / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [L] / [V] OBJET : DIVORCE ACCEPTE
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ca other ca_besancon n° 24/00961
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/00961
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZER S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 14] en date du 30 mai 2024 Code affaire : 89
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00961
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/00961
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 24/2102 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDN du 09 Mai 2025 N° de minute 25/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 10], sis [Adresse 7] c/ [U] [K] Grosse délivrée à Ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00961
TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/00961 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIRG NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Avril 2025 Dans l’affaire opposant : Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00961
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00961 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4T3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_versailles n° 24/00961
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZF AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00961
CA Amiens, 12 mars 2025, RG 24/00961
ARRET N° S.A.S. FCAR [Localité 4] C/ [Y] copie exécutoire le 12 mars 2025 à Me WURBEL Me DAIME EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 MARS 2025 **************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00961
CA Agen, 5 févr. 2025, RG 24/00961
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 24/00961 N° Portalis DBVO-V-B7I -DI2Y GROSSES le aux avocats N° 12-25 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 05 Février 2025 ------ APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00961
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/00961
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [M] [O] [C] C/ S.A.S. JESY ---------------------- N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVAT ---------------------- DU 28 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00961
TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 24/00961
28 Janvier 2025 AFFAIRE : [T] [N], S.A. AXA FRANCE IARD C/ [F] [K] [C], [Y] [C] N° RG 24/00961 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQL5 Assignation :17 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Juin 2024 Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00961
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00961 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBSI JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 S.A. YOUNITED C/ M. [C] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 20 Ja
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00961
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00961
CG/MLP Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYQQ du rôle général [R] [V] [I] [W] épouse [V] c/ [G] [D] la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS GROSSE le - la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS Copie électronique : - la SCP LAFOND-POGLIANI-BO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00961
TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00961 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLTP PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00961
TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00961
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZBQ ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00961
TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00961
N° RG 24/00961 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWSN Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Décembre 2024 pour notification à [F] [H] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu
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ca other ca_metz n° 24/00961
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/00961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00961
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00961
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF2Z [W] [Z] [J], [G] [V] [J] C/ [X] [F] [I] - Expéditions délivrées aux demandeurs et ai défendeur, - FE délivrée à Le 15/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00961
TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00961
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00961
CA Nîmes, 18 oct. 2024, RG 24/00961
Ordonnance N°911 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQF J.L.D. NIMES 16 octobre 2024 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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