Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03106
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/03106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/03106 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de t
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ca other ca_versailles n° 24/04369
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/04369
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/04369 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGY AFFAIRE : S.A.R.L. [W] [U] INSTITUT C/ S.A.S. TABIAI ARCHITECTURE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Séverine ROMI, Consei
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ca other ca_versailles n° 24/05061
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/05061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/05061 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV7W AFFAIRE : [Q] C/ S.E.L.A.R.L. SIGMA BAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Séverine ROMI, Conseiller de la mise en état de l
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ca other ca_versailles n° 24/06616
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/06616
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n°. N° RG 24/06616 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZWD AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S.U. ENVELIA, SOCIETE SMABTP, COMPAGNIE D'ASSURANCE MAF MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS
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ca other ca_versailles n° 23/08013
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 23/08013
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/08013 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG4V Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 03 Juin 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, Prési
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07020
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/07020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/07020 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3QM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Novembre 2024 Date de saisine : 19 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en re
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ca other ca_versailles n° 25/01097
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 25/01097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01097 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYV Audience dans le cadre de l'instruction des affaires de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juin 2025 Nous, Caroline DERYCKERE,
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02600
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 25/02600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/02600 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE35 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2025 Date de saisine : 23 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel d'un jugement d'orie
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ca other ca_versailles n° 25/01415
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 25/01415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBW2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tenda
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ca other ca_versailles n° 23/00155
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 28A DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/00155 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTZ AFFAIRE : Consorts [D] C/ Consorts [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2022 par le T
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ca other ca_versailles n° 23/00830
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 23/00830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74D DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/00830 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVJL AFFAIRE : [E] [U] [D] ... C/ [N] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022
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ca other ca_versailles n° 23/01557
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 23/01557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/01557 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDP AFFAIRE : Consorts[G] C/ le TRESOR PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2023 par l
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ca other ca_versailles n° 23/06234
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 23/06234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/06234 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCEX AFFAIRE : S.A.S. FRAIKIN ASSETS C/ S.A.R.L. PVA AMBULANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/06335
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 23/06335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/06335 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCKO AFFAIRE : [B] [U] [Z] C/ SA [10] S.E.L.A.R.L. [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_versailles n° 23/08046
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 23/08046
COUR D'APPEL DE [Localité 23] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/08046 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG7I AFFAIRE : [P] C/ [W] VEUVE [G], [I], [H], [R], [I], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SIS [Adresse 6], [L] EPOUSE [O], S.A. MAAF ASSURANCES, [N], ORDONNANCE D'I
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ca other ca_versailles n° 24/00362
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/00362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°165 CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJL5 AFFAIRE : Société [Localité 8] COOP HABITAT [Localité 8] COOP HABITAT, SCIC ' Société [Adresse 7] à forme anonyme et cap
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ca other ca_versailles n° 24/00425
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/00425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°166 CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJRY AFFAIRE : [H] [J] C/ E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT venant aux droits de l'OPIEVOY Décision déférée à la cour
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ca other ca_versailles n° 24/00442
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/00442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJTE AFFAIRE : [V] [U] ... C/ S.A.S. FIDES ACQUISITIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 No
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ca other ca_versailles n° 24/00700
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/00700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°167 CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKL2 AFFAIRE : [K] [B] C/ [E] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 novembre 2023 par le Trib
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ca other ca_versailles n° 24/00710
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/00710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKMT AFFAIRE : [L] [W] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2023 pa
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