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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00052

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00052

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7KY N° minute : 25/00215 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE do

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d142f82f8614c9f6dce0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00052

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7R7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601db13f87641700bee8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00052

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 25/00052

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS4P INTERETS CIVILS AFFAIRE : [D] [U] C/ [L] [V] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :05/06/25 à : -Me ROMIEU Expéditions conformes dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dbd5e1aa44555aa99cc1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00052

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00052

    Minute N° 25/00184 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ECP J

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00052

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00052

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7FL Minute N° : 25/00299 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00052

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 25/00052

    N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y7A MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice , LA SAS FONCIA MORBIHAN, demeurant [Adresse 4] représe

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00052

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 25/00052

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C25M AFFAIRE : [O] [N] C/ S.A.S. LA FORMULE AUTOMOBILE - L.F. AUTO. TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [N] né le 26 Février 1980 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde687b566c85cb5c8d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00052

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00052

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00052 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85817147355d7afb328
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00052

    TJ 09122, 27 mai 2025, RG 25/00052

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00052 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRUJ AFFAIRE : [N] C/ [H] NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Madame Stéphan

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00052

    TJ 28085, 26 mai 2025, RG 25/00052

    N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPIF ============== Ordonnance n° du 26 Mai 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPIF ============== [Z] [K] C/ Compagnie d’assurance LA MONDIALE MI : 25/00152 Copie exécutoire délivrée le à Me Nathalie GAILLARD Me Florence MARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb6e5dbd1b5d65c08238
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00052

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/00052

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE2U Minute n° 394/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Elodie ARGENCE HAZOUME - 48 Me Emmanuel KIEFFER - 244 Me Anne-claire MULLER- PISTRE - 18 Me Tiphaine RICOU - 48 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [D] adressées le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f979bdd4fa92cae33206a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00052

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 25/00052

    N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPGT Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj21231 n° 25/00052

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : Commune de [Localité 22] c/ [H] [L] épouse [F] [J] [L] [K] [L] [U] [C] N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IURI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL AVOCAT CONSULTING COTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db066b8b4c741e144266
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00052

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00052

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Me GROUSSEAU - service des expertises (X3) - Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e700b52004363376c1
  • tj Prononce l'adoption simple tj68066 n° 25/00052

    TJ 68066, 21 mai 2025, RG 25/00052

    N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKQ2 République Française Cour d’Appel de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Deuxième Chambre Civile [Adresse 7] [Localité 3] IIJ 25/ N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKQ2 Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T Prononcé en au

    Lire la décision → Vérifier la source 682e329f00b5200436334c30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00052

    TJ 94028, 20 mai 2025, RG 25/00052

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVAW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. CELSIUS ARCUEIL C/ S.A.R.L. ACM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd298f81cc98b9e9eb2b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00052

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS 76 Rue Saint Martin - CS 30253 02207 SOISSONS CEDEX ☎ : 03.23.76.39.39 Références : N° RG 25/00052 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJU N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683616061211936937a22f5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00052

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/00052

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHUT DEMANDEUR : Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74342ae1fd67df74daeb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00052

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00052

    N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6I TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6I LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc62cf81cc98b9e9e84a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00052

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/00052 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DXA N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 8], représenté par son Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 682631cb1bda0e3a8e190e0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1