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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2644 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj16015 n° 23/00835

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 23/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 23/00835 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FOZQ 28A Affaire : [Z] [R] C/ [O] [I] [V] [J] [R] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à Me Isabelle NADAUD-MESNARD Me Carine PINAUD Me Julie SAVOYA Me Yao armand TANOH Expéditions c

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d5e00965901b97dbf577
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/02280

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/02280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/02280 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3WC 53B Affaire : S.A. CREDIT LOGEMENT Société anonyme au capital de 1 259 850 270 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d5df0965901b97dbf56f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 22/01432

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 22/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 22/01432 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FKTR 28A Affaire : [X] [N] épouse [K] C/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey BERNERON Me Jean-michel CAMUS Expéditions conformes délivrées le : à Me [E] (notaire)

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00199

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 23/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 23/00199 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FNZZ 58E Affaire : [Y] [D] née [C] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Société AGENCE ALLARD BRIMEAUD , Société CPAM DE LA CHARENTE S.C.I. DUMAS S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee16002c5b8c8ca157f58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/02232

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/02232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/02232 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F255 58Z Affaire : S.C.I. NOSEBAULT C/ [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me [S] [M] Me Carine PINAUD Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee16002c5b8c8ca157f52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01076

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 23/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 23/01076 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FQ4F 54G Affaire : [L] [P] , [H] [P] C/ Société TRITON PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à Me Jérôme BOUSQUET Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à COM

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee16002c5b8c8ca157f4e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/00835

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXDI 28A Affaire : [D] [W] , [F] [W] C/ [Y] [W] , [V] [W] , [R] [U] [M] [J] [W] , [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à Me Gaëtan BACHELIER Me Audrey BERNERON Me Arnaud DEVAUX Me C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00012

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3ES 50D Affaire : [O] [N] C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre CARROT Me Emmanuelle MARCHAND Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee15f02c5b8c8ca157f43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/01624

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 22/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 22/01624 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FLDC 54G Affaire : S.A. NOALIS C/ S.A. MUTUELLE DU [Localité 16] ASSURANCES IARD La SA MUTUELLE DU [Localité 16] ASSURANCES IARD venant aux droits de COVEA RISKS, SAS ISOLA SUD OUEST SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee15f02c5b8c8ca157f37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00014

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3WA 31B Affaire : [L] [W] [B] [W] C/ S.A.R.L. LOGEO CONFORT Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre CARROT Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee15f02c5b8c8ca157f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00529

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FV2S 53B Affaire : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHABANAIS C/ [V] [Z] Société KFT SAS [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à Me Sonia AIMARD-LOUBERE Me Christophe GRIS Me Etie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00910

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXG3 70D Affaire : S.C.I. MOMAPIM C/ S.A.S. BRASSERIE DES GABARIERS , S.C.I. LES GABARIERS , S.A.S. DBS Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel GROSSIAS Me Magalie VILLECHALAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee15e02c5b8c8ca157f26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00559

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6YY 56E Affaire : Syndic. de copro. [H] [M] représenté par son syndic en exercice l’EURL LAFONTAINE IMMOBILIER C/ S.A.S. LONGEVILLE Copie exécutoire délivrée le : à Me Denise BOUDET Me

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  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00278

    TJ 16015, 4 juin 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2025 Minute n°25/00038 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5TZ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3], immatriculée au RCS de Meulun so

    Lire la décision → Vérifier la source 688279f65f09f7fee0efcf92
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 24/00932

    TJ 16015, 4 juin 2025, RG 24/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2025 Minute n°25/00036 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00932 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FX2X ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de [Locali

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj16015 n° 25/00049

    TJ 16015, 4 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2025 Minute n°25/00037 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F4VW ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°

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  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00279

    TJ 16015, 4 juin 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2025 Minute n°25/00039 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5UB ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3], immatriculée au RCS de Meulun so

    Lire la décision → Vérifier la source 688279f65f09f7fee0efcf78
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/00465

    TJ 16015, 4 juin 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2025 Minute n°25/00042 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6LT ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CABOT FINANCIAL FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le n° 488 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c985f82f8614c9f6bc76
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/00282

    TJ 16015, 3 juin 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] --------- [Adresse 21] [Adresse 14] [Localité 5] --------- 28A JAF CABINET 1 JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° Rôle N° RG 24/00282 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVMW ------------- [W] [P] [Z] C/ [I] [J] Demande en partage, ou contestations relatives

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e086e1aa44555aa9bee7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 23/01873

    TJ 16015, 3 juin 2025, RG 23/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] --------- [Adresse 17] [Adresse 11] [Localité 3] --------- 28A JAF CABINET 1 JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° Rôle N° RG 23/01873 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FTHB ------------- [Z] [K] C/ [J] [H] Demande en partage, ou contestations relatives au

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e084e1aa44555aa9beaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1