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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/03182

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 21/03182

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/03182 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCXQ En date du : 06 juin 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du six juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 68434f8dde8a05cb082b5417
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01832

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/01832

    N° RG 24/01832 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3A2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/01832 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3A2 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68434f8dde8a05cb082b5413
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02227

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/02227

    N° RG 24/02227 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZOG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/02227 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZOG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68434f8dde8a05cb082b5404
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01723

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/01723

    N° RG 24/01723 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ44 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/01723 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ44 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona [E] Ent

    Lire la décision → Vérifier la source 68434f8cde8a05cb082b53fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06412

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 22/06412

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 25/166 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/06412 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYJL En date du : 06 juin 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du six juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01942

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/01942

    N° RG 24/01942 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4LZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/01942 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4LZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [M] [L] Entre

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  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/01791

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/01791

    N° RG 24/01791 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3XH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/01791 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3XH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01361

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/01361

    N° RG 24/01361 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVBH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/01361 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVBH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : [B] FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO En

    Lire la décision → Vérifier la source 68434f8ade8a05cb082b53e1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01784

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/01784

    N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUT Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUT Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO E

    Lire la décision → Vérifier la source 68434f8ade8a05cb082b53d8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/03240

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 25/03240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile N° RG 25/03240 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK4I Minute n° CADUCITÉ du 05 JUIN 2025 AFFAIRE : Monsieur [B] [X] C/ Monsieur [H] [M] Madame [W] [M] Copies délivrées le : à Monsieur [B] [X] Monsieur [H] [M] Madame [W] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69865d9fcdc6046d47479f01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00709

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 25/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/00709 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCL3 AFFAIRE : S.A.R.L. JS MENUISERIES c/ Madame [F] [R] Copies délivrées le : à Me Elodie PELLEQUER Me Nathalie ABRAN JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 689269614f3b740d627b310e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02587

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 25/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/02587 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJH6 AFFAIRE : S.D.C. DOMAINE DE MANON, pris en son syndic la SAS OPALEO sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège c/ Monsieur [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 689269604f3b740d627b30fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01465

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGX AFFAIRE : S.D.C. LE MAC MAHON pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON c/ Monsieur [H] [F] Madame [P] [U] Copies délivrées le : à Me Laetitia CRISCOLA Monsieur [H

    Lire la décision → Vérifier la source 689269604f3b740d627b30e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01267

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXJ AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 5]” en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER c/ Monsieur [K] [Y] Copies délivrées le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6892695f4f3b740d627b30dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05155

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/05155

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05155 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3FB En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe0fe1aa44555aaa1c23
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 23/07298

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 23/07298

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/07298 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLRI En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe0fe1aa44555aaa1c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03948

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/03948

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03948 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYSR En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe0fe1aa44555aaa1c18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01926

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/01926

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS5L En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe0ee1aa44555aaa1c14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06855

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 23/06855

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06855 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKT2 En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 22/04722

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 22/04722

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/04722 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LUZO En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe0de1aa44555aaa1c00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1