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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2705 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00071

    TJ 30007, 10 juin 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 109/2025 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUB5 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. AB CASTAGNO [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1072b7e1b6bf1d9452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00941

    TJ 30007, 10 juin 2025, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 110/2025 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00941 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRVD JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0e72b7e1b6bf1d93f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00072

    TJ 30007, 6 juin 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALES Cabinet du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte Minute N°72/2025 N° RG 25/72 Ordonnance du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte CONCERNANT : Monsieur [N] [Y] né le 20 novembre 1993 , hospitalisé au moment de la saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2072b7e1b6bf1d9743
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00070

    TJ 30007, 6 juin 2025, RG 25/00070

    MINUTE : 25/70 ORDONNANCE DU : 06/06/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWDV AFFAIRE : AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC-ROUSSILLON, CENTRE HOSPITALIER [6] C/ [V] [F] DEBATS : 06 Juin 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1b72b7e1b6bf1d9653
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00071

    TJ 30007, 6 juin 2025, RG 25/00071

    MINUTE : 25/71 ORDONNANCE DU : 06/06/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWDZ AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 5]-CEVENNES, [K] [Z], père de [Z] [X] C/ [X] [Z] DEBATS : 06 Juin 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1872b7e1b6bf1d9596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00457

    TJ 30007, 5 juin 2025, RG 24/00457

    MINUTE N°: 92/2025 DÉBATS : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTSA AFFAIRE : Commune COMMUNE DE [Localité 5] C/ [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2872b7e1b6bf1d98f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00063

    TJ 30007, 5 juin 2025, RG 25/00063

    MINUTE N°: DÉBATS : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUJK AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2772b7e1b6bf1d98c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 24/00406

    TJ 30007, 5 juin 2025, RG 24/00406

    MINUTE N°: 83/2025 DÉBATS : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU :05 Juin 2025 DOSSIER N°: N° RG 24/00406 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS7A AFFAIRE : [I] [P] C/ [V] [E], [K] [M] épouse [E], [T] [U], S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, [J] [O] [D], [C] [B], S.A.R.L. SAFTI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2372b7e1b6bf1d97d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00151

    TJ 30007, 5 juin 2025, RG 25/00151

    MINUTE N°: DÉBATS : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVDQ AFFAIRE : S.C.I. SAM C/ S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d’assureur décennal de la SARL EG BAT NF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2172b7e1b6bf1d977f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00065

    TJ 30007, 5 juin 2025, RG 25/00065

    MINUTE N°: DÉBATS: 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUNO AFFAIRE : [R] [T] C/ S.C.I. PHARMAGES RCS de NIMES sous le numéro 879 749 042 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1872b7e1b6bf1d95a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00112

    TJ 30007, 5 juin 2025, RG 25/00112

    MINUTE N°: DÉBATS : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUVC AFFAIRE : [Z] [F] C/ [E] [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1372b7e1b6bf1d94b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00020

    TJ 30007, 5 juin 2025, RG 25/00020

    MINUTE N°: DÉBATS : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Simon LANES GREFFIERS : Karine MIGEO

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1172b7e1b6bf1d9478
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00176

    TJ 30007, 5 juin 2025, RG 25/00176

    MINUTE N°: 86/2025 DÉBATS : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVOL AFFAIRE : [D] [A], [O] [C] épouse [A] C/ Mutuelle MACIF, [S] [H] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des R

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0f72b7e1b6bf1d9436
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00148

    TJ 30007, 5 juin 2025, RG 25/00148

    MINUTE N°: DÉBATS : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVAR AFFAIRE : [B] [F] veuve [M] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ agissant en qualité de mandataire liquidateur de MGDA SARL - RCS NIMES 501.691.448 dont le siège social est situé [Adresse 2] pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0e72b7e1b6bf1d93d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00200

    TJ 30007, 3 juin 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 37/2025 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CULD JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [L] né le 23 Août 1951

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/01133

    TJ 30007, 3 juin 2025, RG 24/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du peuple Français MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 24/01133 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR5O PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS Madame [M] [S] 45 Rue Jules Boulevard 30340 SALINDR

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1972b7e1b6bf1d95ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01509

    TJ 30007, 3 juin 2025, RG 24/01509

    MINUTE N° : DU : 03 Juin 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS4X / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions / [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1772b7e1b6bf1d9572
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01818

    TJ 30007, 3 juin 2025, RG 24/01818

    MINUTE N° : DU : 03 Juin 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01818 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTYV / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [C] - [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1672b7e1b6bf1d955d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00504

    TJ 30007, 3 juin 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVER JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Syndicat de copropriété de la Résidence [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd572b7e1b6bf1d90e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00527

    TJ 30007, 3 juin 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVHE JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. M2M FINANCEMENT [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd572b7e1b6bf1d90da

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1