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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00073

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00073 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRLF N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00112

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00112 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRWN N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me CORROY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00106

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS 76 Rue Saint Martin - CS 30253 02207 SOISSONS CEDEX ☎ : 03.23.76.39.39 Références : N° RG 25/00106 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRWF N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BROYON le : REPUBLIQUE FRANC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00153

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00153 N° Portalis DBWK-W-B7J-CR34 N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00062

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00062 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRKQ N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00140

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00140 N° Portalis DBWK-W-B7J-CR2X N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me CORROY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00072

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 8] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00072 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRLE N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00097

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00097 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRQ7 N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00066

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 5] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00066 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRKU N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00141

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00141 N° Portalis DBWK-W-B7J-CR2Y N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me CORROY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00087

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 9] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRO6 N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02722 n° 24/00444

    TJ 02722, 27 mai 2025, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 9] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00444 N° Portalis DBWK-W-B7I-CQ7F N° minute : 25/00320 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCEDURE DE SURENDETTEMENT COMPOSITION D

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02722 n° 24/00371

    TJ 02722, 27 mai 2025, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 14] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX05] Références : N° RG 24/00371 N° Portalis DBWK-W-B7I-CQTG N° minute : 25/00317 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9f3ea43407b9fbc5f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00455

    TJ 02722, 27 mai 2025, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00455 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CRA4 N° minute : 25/00322 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCEDURE DE SURENDETTEMENT COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b843ea43407b9fbbb3f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02722 n° 24/00442

    TJ 02722, 27 mai 2025, RG 24/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 12] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 24/00442 N° Portalis DBWK-W-B7I-CQ7D N° minute : 25/00319 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCEDURE DE SURENDETTEMENT COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b603ea43407b9fbaf93
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj02722 n° 24/00448

    TJ 02722, 27 mai 2025, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 15] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX06] Références : N° RG 24/00448 N° Portalis DBWK-W-B7I-CQ7J N° minute : 25/00321 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b393ea43407b9fba1cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00143

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 24/00143

    AFFAIRE : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CN4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffiers : Christine RENTZ pour les plai

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2e01b2ad24aef161b4c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00897

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 24/00897

    AFFAIRE : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : [C] RENTZ pour les

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 23/00994

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 23/00994

    AFFAIRE : N° RG 23/00994 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CNNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENT

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2e00b2ad24aef161b4b2
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj02722 n° 25/00026

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 25/00026

    AFFAIRE : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENTZ pou

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7e82dd4fa92cae32dcbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1