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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tcom 1501 n° 2025F00172

    T. com. 1501, 10 juin 2025, n° 2025F00172

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 10/06/2025 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : Monsieur [V] [T] Audience de chambre du conseil du 03 juin 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRATJuges: - Monsieur Jean-François FRAYSSE- Madame Mireille MATHONIER Greffier : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4abb1cdc6046d472f0698
  • tcom 1501 n° 2025F00155

    T. com. 1501, 10 juin 2025, n° 2025F00155

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 10/06/2025 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SARL TMC CYCLES Audience de chambre du conseil du 03 juin 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRATJuges: - Monsieur Jean-François FRAYSSE- Madame Mireille MATHONIER Greffier : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4ab7ccdc6046d472f02be
  • tcom 1501 n° 2025F00154

    T. com. 1501, 10 juin 2025, n° 2025F00154

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 10/06/2025 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SAS AUTO CANTAL IMPORT Audience de chambre du conseil du 03 juin 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Monsieur Jean-François FRAYSSE * Madame Mireille MATHONIER Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4ab69cdc6046d472f0163
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00036

    TJ 15014, 6 juin 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDRE Minute : DESISTEMENT DU 06 JUIN 2025 G.A.E.C. [Adresse 8] C/ [H] [L] Société MMA Entrepreneurs d’assurances DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cd0af82f8614c9f6cef3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00009

    TJ 15014, 6 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCYC Minute : DESISTEMENT DU 06 JUIN 2025 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS DU CANTAL C/ [F] [Y] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cd0af82f8614c9f6ceef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00007

    TJ 15014, 6 juin 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCYA Minute : DESISTEMENT DU 06 JUIN 2025 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS DU CANTAL C/ [J] [N] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cd0af82f8614c9f6cee6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00012

    TJ 15014, 6 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCYF Minute : DESISTEMENT DU 06 JUIN 2025 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS DU CANTAL C/ [H] [S] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cd09f82f8614c9f6ced3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00011

    TJ 15014, 6 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCYE Minute : DESISTEMENT DU 06 JUIN 2025 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS DU CANTAL C/ [U] [Z] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cd09f82f8614c9f6cec3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00010

    TJ 15014, 6 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCYD Minute : DESISTEMENT DU 06 JUIN 2025 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS DU CANTAL C/ [Z] [Y] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cd09f82f8614c9f6cebe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00557

    TJ 15014, 5 juin 2025, RG 24/00557

    Jugement N° : 25/00069 du 05 Juin 2025 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBTZ Nature de l’affaire : 62B2E _______________________ AFFAIRE : M. [J] [D] [H] C/ M. [Y] [E] S.A. PACIFICA CCC : Me Jean-Louis AUPOIS Me Laurent LAFON Me Jean Antoine MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e408e1aa44555aa9ddbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00095

    TJ 15014, 5 juin 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00095 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDTS Décision du 05 Juin 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e407e1aa44555aa9ddb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00543

    TJ 15014, 5 juin 2025, RG 24/00543

    Jugement N° : 25/00068 du 05 Juin 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBR2 Nature de l’affaire : 53B2E _______________________ AFFAIRE : Mme [G] [F] C/ M. [U] [I] CCC : Me Jean Antoine MOINS Me Audrey OUDOUL Copie : Dossier PJ/LC COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e407e1aa44555aa9ddb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00308

    TJ 15014, 5 juin 2025, RG 24/00308

    Jugement N° : 25/00067 du 05 Juin 2025 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAQ6 Nature de l’affaire : 70Z2E _______________________ AFFAIRE : M. [H] [Z] Mme [HK] [YK] M. [C] [R] C/ M. [W] [A] Mme [V] [A] M. [KP] [A] Mme [E] [K] CCC : Me Jean Antoine MOINS

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e407e1aa44555aa9ddaf
  • tcom 1501 n° 2024F00340

    T. com. 1501, 3 juin 2025, n° 2024F00340

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SARL SERGE [Z] Audience de chambre du conseil du vingt mai deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Gilles L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a6eccdc6046d472eaf01
  • tcom 1501 n° 2024F00279

    T. com. 1501, 3 juin 2025, n° 2024F00279

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SAS [K] [Q] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du vingt mai deux mille vingtcinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Gilles LE MAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a67ecdc6046d472ea7d5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj15014 n° 25/00093

    TJ 15014, 2 juin 2025, RG 25/00093

    Cour d'Appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac Cabinet de Nathalie LESCURE Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire d’AURILLAC ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 25/00093 Nous, Nathalie LESCURE, Vice-présidente, Magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Aurillac, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40da8f105e58d1ae668d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj15014 n° 25/00092

    TJ 15014, 2 juin 2025, RG 25/00092

    Cour d'Appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac Cabinet de Nathalie LESCURE Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire d’AURILLAC ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 25/00092 Nous, Nathalie LESCURE, Vice-présidente, Magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Aurillac, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40d98f105e58d1ae6688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00499

    TJ 15014, 2 juin 2025, RG 24/00499

    Jugement N° : 25/00062 du 02 Juin 2025 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBI7 Nature de l’affaire : 50A0A ______________________ AFFAIRE : Mme [K] [B] NEE [E] M. [G] [B] C/ S.A.S.U. ALBESSARD-CHASSAGNAT S.E.L.A.S. MAÎTRE [A] [D] - SELAS MINERVA AJ S.E.L.A.R.L. ME [M] [N] - SELARL MJ [N

    Lire la décision → Vérifier la source 683def5871c67ecf83a02a9f
  • tj Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) tj15014 n° 21/00034

    TJ 15014, 2 juin 2025, RG 21/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Le 02 Juin 2025 SUIVI DES PARTAGES N° RG 21/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7F-BWOF [A] [V] C/ [S] [V] épouse [Y], [R] [V] épouse [O], [L] [Y] COPIES FAITES Le 02 juin 2025 Me Aurélien BECHEMe Magali BELAUBREMe Véronique GRAMONDMe Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 683def5871c67ecf83a02a9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00071

    TJ 15014, 2 juin 2025, RG 25/00071

    Jugement N° : 25/00064 du 02 Juin 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCRH Nature de l’affaire : 56B1B ______________________ AFFAIRE : M. [K] [B] C/ S.A.R.L. CALSACY EQUITATION CCC LRAR : M. [K] [B] Service IP Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 683def5871c67ecf83a02a96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1