Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00345
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGMB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS : S.A. ACM IARD [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE M. [P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00345
TJ 14118, 4 juin 2025, RG 25/00345
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDAN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 04 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B], [R] [X] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] demeura
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/00345
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FDY Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK - 1086 Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 ORDONNANCE Le 03 Jui
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00345
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du c
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00345
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00345
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIVT du 16 Mai 2025 M.I 25/00000532 N° de minute affaire : [M] [F] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance ALLIANZ Grosse délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00345
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYVZ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00345
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 25/00345 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXKY JUGEMENT N° B DU : 15 Mai 2025 [O] [V] [Z] C/ [M] [C] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à la SCP CARCY-GILLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00345
TJ 01053, 7 mai 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5R N° Minute : 25/00251 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00345
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00345 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YPH N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 07 mai 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00345
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00345
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LACV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00345
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00345
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3VW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 5 MAI 2025 constatant une irrecevabili
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/00345
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIV Minute : 25/00296 S.C.I. [Adresse 4] Représentant : Me Myriam SAIDANE, avocat au barreau de PARIS,
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00345
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00345
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HLN AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] C/ [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00345
TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00345
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV23 Minute : 25/198 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-président Vice-prés
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00345
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00345
N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWGZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. GARAGE [N] C/ Société AUTOMOBILES CITROEN --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 30/04/2025 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00345
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/268 N° RG : N° RG 25/00345 N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7H M. [R] [Y] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00345
TJ 76351, 16 avr. 2025, RG 25/00345
N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2PJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [I] [D] par transmission au directeur de l’hôpital
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00345
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00345 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [N] [X] [H] [U] épouse [X] C/ [R] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [B] Copies certif
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00345
TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGPC JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [M] [P] domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 4] représ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00345
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00345
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RG 25/00345 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B5G SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7
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