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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00063

    TJ 03185, 11 juin 2025, RG 25/00063

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CORJ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00131 JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 E.P.I.C. MONTLUÇON HABITAT OPH C/ [J] [U] Le : copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b2c35dbd1b5d65c05c13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00063

    TJ 62160, 11 juin 2025, RG 25/00063

    Minute N° 25/00203 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EIX JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 684b30d1b2ad24aef161bb18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00063

    TJ 76540, 10 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 Juin 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4RC 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [W] [T] C/ [3] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf29cf1149c853c5e7eb76
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00063

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKIE Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b440a00405eb7421369
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00063

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBW3-W-B7J-535H PARTIES : DEMANDERESSE Société SACD

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9eb13f876417068b55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00063

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PEREMPTION DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBR7 Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [11] [Adresse 8], représenté par son syndic la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376dde8a05cb082b04cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00063

    TJ 50129, 5 juin 2025, RG 25/00063

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00063 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ3Q Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [U] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf367c1149c853c5e8ad5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00063

    TJ 30007, 5 juin 2025, RG 25/00063

    MINUTE N°: DÉBATS : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUJK AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2772b7e1b6bf1d98c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00063

    TJ 62041, 5 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E453 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Mai 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [B

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a5eb13f876417068958
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00063

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00063

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00063 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fcf87b566c85cb54749
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00063

    TJ 59350, 30 mai 2025, RG 25/00063

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Mai 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH5Q DEMANDERESSE : Madame [F] [G] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 683de94071c67ecf83a01619
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00063

    TJ 41018, 28 mai 2025, RG 25/00063

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EXA7 N° : 25/804 DEMANDERESSE : Madame [S] [X] [D] [B] épouse [L] [W] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6986071fcdc6046d4735a357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00063

    TJ 24037, 27 mai 2025, RG 25/00063

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3EF AFFAIRE : S.A.S. DEMEURES EN PERIGORD C/ S.C.I. CELTS représentée par son dirigeant, M. [X] [V], Composition du tribunal Président : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c691211936937a2102e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00063

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21b8195da062e04edabe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00063

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00063

    Minute n° 25/00172 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWZ6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES MARCS D'OR C/ [W] [U] [L] JUGEMENT DU 20 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIET

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3904b2ad24aef161d281
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00063

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00063

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEKN Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Société ICF NORD EST SA D'HLM dont le siège social est sis [Adresse 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 682b99b42ae1fd67df75339c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00063

    TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALES Cabinet du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte Minute N°63/2025 N° RG 25/63 Ordonnance du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte CONCERNANT : Monsieur [O] [Z] né le 11 août 1983 à [Localité 1], hospitalisé au moment d

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b1e72b7e1b6bf1d89cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00063

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X2F 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : S.C.I. JOFFRE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEUR: Monsieur [T]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00063

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OQR Minute : 25/00471 S.A.S. GLOBAL EXPLOITATION, Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26f17147355d7afa053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00063

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00063

    Minute n° N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN4P JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de Grenoble, substitué

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1