Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00040
TJ 50147, 5 juin 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DT6O JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 ENTRE : S.A. ENEDIS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par : Me Dominique GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN substit
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 24/00040
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00040
48C 0A MINUTE : 25/00075 N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLXR BDF 000123050688 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00040
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 03 Juin 2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTXJ 78A CREANCIER POURSUIVANT La Société LINK FINANCIAL, SAS au capital de 15.000 € ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 13] so
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj62119 n° 24/00040
TJ 62119, 22 mai 2025, RG 24/00040
MINUTE N° : 25/00027 DOSSIER : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMXC AFFAIRE : S.A.S. EOS France / [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 22 MAI 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame [E] [S] LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia A rendu
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tj Expertise tj93008 n° 24/00040
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00040
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 MAI 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4Q3 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00639 DEMANDEUR S.C.I. LES BUIS [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Iris NAUD, avocat
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tj Renvoi à une autre audience tj21231 n° 24/00040
TJ 21231, 7 mai 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 07 MAI 2025 RG n° 24/00040 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IQ6P ENTRE : La LYONNAISE DE BANQUE, SA au capital de 260.840.262,00 euros, dont le siège social est [Adresse 11], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 24/00040
TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 06 Mai 2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV6D N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00040
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00040
5AA Minute N° N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00040
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 28 Mars 2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3QA minute : 25/26 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité 13] domicilié [Adresse 4] ayant élu domicile au Cabine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00040
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BADANI Copie exécutoire délivrée à : Cabinet LEGITIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V3T N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00040
TJ 59606, 24 mars 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGHF N°MINUTE : 25/164 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/00040
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00040 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXGG Minute : [G] [T], [L] [Y] épouse [T] contre [K] [M] LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT CINQ à NEUF HEURES ; À l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire d'EVREUX, tenue au Palais d
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00040
TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 DELAI VENTE AMIABLE N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OI MINUTE : 2025/00054 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00040
TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00040 N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMVK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00040
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGD MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 11 Février 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00040
TJ Dijon, 3 févr. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [L] [R] [E] [R] [W] [R] c/ [P] [R] N° RG 24/00040 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGCA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP JEAN-MICHEL BROCHERIEUX - 24Me Jean-philippe MOREL - 87 JUGEMENT DU :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00040
TJ 92050, 20 janv. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTU2 Minute N° : Date : 20 Janvier 2025 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00040
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DE DÉPOSSESSION. le JEUDI NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TL NUMERO MIN: 25/00004 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00040
TJ Angers, 17 déc. 2024, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE JUGEMENT DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Dossier: N° RG 24/00040 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXIU Jugement rendu Le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par le Tribunal Judic
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00040
TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 24/00040
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 4] / [K] N° RG 24/00040 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUJI N° 24/00217 Du 07 Novembre 2024 Grosse délivrée Me HAR
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