Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/01065
TJ 24037, 10 juin 2025, RG 24/01065
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01065 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2QK AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [V], [J], [F] [B] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéph
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01065
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01065
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVQK NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de PARIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01065
TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 24/01065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5U3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/01065
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/01065
N° RG 24/01065 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFGJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : [I] [N] veuve [R] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] ([Localité 5]) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Coline KILLI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01065
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01065
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHXW AFFAIRE : [N] [L], [M] [J] C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SCCV LES JARDINS DU LYONNAIS, SCCV LES JARDINS DU LYONNAIS, S.A.R.L. MPC, [D] [U], S.A.S. MT CREATION, S.A.S. LAGALY, So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01065
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à [L] ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/01065 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R3X N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriét
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01065
TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 24/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/01065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRFY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [M] [X] épouse [S] [Adresse 2] M. [H] [S] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Sand
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01065
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMIR PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01065
TJ Bourg-en-Bresse, 28 oct. 2024, RG 24/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01065 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4BT N° Minute : 24/00659 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, en présence de [W] [C], greffière stagiaire, V
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01065
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute n° 24/774 N° RG 24/01065 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBXN 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELAS CABINET LEXIA Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 02 se
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01065
TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01065
N° RG 24/01065 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIDW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01065
TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 24/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01065 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II4F Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [G] [O] C/ [L] [Y] [I] veuve [O] ENTRE : Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 29], de nati
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01065
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/01065
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHUJ Minute n°: 24/02709 S.C.I. LA FONTAINE Représentant : Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 C/ S.A.R.L. ALL CHR ORDONNAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01065
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/01065 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGMU N° minute : Société CDII ( CONSEIL ET DEVELOPPEMENTEN IMMOBILIERETEN INVESTISSEMENTREY GRANGE CONCEPT) c/ SociétéCEVENNES AMENAGEMENTCONFORT (BVL ELE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01065
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01065
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de la résidence LES [Adresse 5] c/ [T] [Z] [C], [W] [C] N° : 24/748 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS2P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01065
TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/01065
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01065 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JV5 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01065
TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01065
- N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTC4 - M. [S] [O] Ordonnance du 07 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01065
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHAU Minute : 24/00441 Monsieur [L] [D] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de Paris, ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01065
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01065
Minute n° 24/208 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [S] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Demandeurs comparants en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01065
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [D] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01065 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33C6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin
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