Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03359
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/03359
N° RG 24/03359 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNE7 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Charlotte ALLOUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca other ca_grenoble n° 24/03534
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/03534
N° RG 24/03534 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNYY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS Me Sylvie FERRES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR
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ca other ca_grenoble n° 24/03678
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/03678
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03678 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOH6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca other ca_grenoble n° 24/04036
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/04036
COUR D'APPEL DE [Localité 39] Chambre Commerciale N° minute : ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 12 JUIN 2025 Article 382 du code de procédure civile N° RG 24/04036 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPMT Appel d'une décision (N°R.G.) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Lo
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ca other ca_grenoble n° 24/04265
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/04265
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU JEUDI 12 JUIN 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/04265 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQIT APPEL Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 7], déci
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ca other ca_grenoble n° 25/00050
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00050
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 JUIN 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRAU APPEL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16],
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ca other ca_grenoble n° 25/00168
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00168
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 JUIN 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRM4 APPEL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7],
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ca other ca_grenoble n° 25/00297
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00297
N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRXQ Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 12 JUIN 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2023J154) En date du 06 novembre 2025 Suivant déclaration d'appel du 22 janvier 2025 AP
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ca other ca_grenoble n° 25/00312
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00312
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRY7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca other ca_grenoble n° 25/00331
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00331
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 JUIN 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR2D APPEL Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 6], décision attaqu
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ca other ca_grenoble n° 25/00403
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00403
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 JUIN 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00403 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR7V APPEL Jugement au fond, origine juge commissaire de [Localité 6], décision attaqu
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ca other ca_grenoble n° 25/00476
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00476
N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSFV Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 12 JUIN 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GAP (N° RG 2023J00058) En date du 17 janvier 2025 Suivant déclaration d'appel du 06 février 2025 APPELANTE :
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ca other ca_grenoble n° 25/00514
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00514
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 JUIN 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSIP APPEL Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00882
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00882
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00882 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTR4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca other ca_grenoble n° 25/00994
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00994
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU 12 JUIN 2025 ARTICLE 922 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT5D APPEL Ordonnance du Président du TJ de [Localité 4], en date du 20 février 2025, enregist
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ca other ca_grenoble n° 25/01460
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/01460
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 JUIN 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01460 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVKT APPEL Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, décision a
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ca other ca_grenoble n° 23/00895
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/00895
C 2 N° RG 23/00895 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXFY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD Me Cindy LANDRAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca other ca_grenoble n° 23/00903
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/00903
C 9 N° RG 23/00903 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JORQUERA la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/00910
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/00910
C 9 N° RG 23/00910 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXHK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_grenoble n° 23/00935
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/00935
C 9 N° RG 23/00935 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES AU
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