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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00308

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 05 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/00308 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGKG JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires CIEL DE PROVENCE BAT C, [Adresse 4] Représenté par son syndic l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c14e7cdc6046d473075e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00308

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00308

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5ZL JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 5] [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c80de8a05cb082b4d59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00308

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00308

    Me Alexis FAIVRE - 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ2D Minute n° Ordonnance du 27 mai 2025 Nous Alexandra MOROT, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6836210a1211936937a25183
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00308

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Olivier GIRAUD Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe76b8b4c741e13eb1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00308

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00308

    - N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TW Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TW N° de minute : 25/00261 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Me Nora DOSQUET Me Emmanuel RABIER + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb1c6b8b4c741e141074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00308

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien CHEVRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00308 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YH5 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 21 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdda6b8b4c741e13e20e
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00308

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 25/00308

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fba3cdc6046d4733c686
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00308

    TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 25/00308

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 29 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6812934cd554c55098ec9c68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00308

    TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00308 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBSI N° Minute : 25/00226 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 680fcf414509cc68c1867909
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00308

    TJ 30189, 24 avr. 2025, RG 25/00308

    ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7RP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa8e5c9134b6bc8ffb3cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00308

    TJ 76351, 10 avr. 2025, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2IU Minute N°Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 [7] 2025 pour notification à [R] [U] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82cddcf40727a00445894
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00308

    TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAA3 MINUTE : 25/00186 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413102fc178212f84e0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00308

    TJ 01053, 1 avr. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7HJ MINUTE N° 25/42 Dans l’affaire entre : Madame [L] [Y] [E] veuve [A] née le [Date naissance 12] 1948 à [Localité 23] (01) demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed9a9b848dd6814c6005c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00308

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/219 N° RG : N° RG 25/00308 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBQ4 Mme [Y] [S] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec492add062d9f810e6d01
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00308

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/00308

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MSL AFFAIRE : Syndicat des Coprorpriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] 5° C/ [S] [O], [E] [G] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2727a459da3dcdea34f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00308

    TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFJI N° MINUTE : 25/00127 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 11 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc616ea06f3cad90bde2a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00308

    TJ Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00308

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sara CHAUDIER N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JF7 - Isolement Monsieur [G] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 janvier 2025 à 15 h 15 Par, Sara CHAUDIER, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6797db7357f17f9be6af3f97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00308

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N RG 25/00308 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PLM MINUTE: 25/107 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bf7bfd75b73b3e3d82c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00308

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMC2 Minute n° 25/00046 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb25289c7662ca2ccc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1