Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00656
TJ 15014, 19 mai 2025, RG 24/00656
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [R] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Employée d’usine [Adresse
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 24/00656
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00656 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDGW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. AROBASE d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00656
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/00656
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF4H DEMANDERESSE : Mme [G] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sarah HENNEBELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00656
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BOUCTOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/00656 N° Portalis 352J-W-B7H-C3G4L N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriéta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00656
TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00656 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5P4 Minute : n° 25/154 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [CX] [X] [C] [J] né le 15 Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00656
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 17 avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKPL DEMANDERESSES S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 5] re
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00656
TJ 57463, 2 avr. 2025, RG 24/00656
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00656
TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00656
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00656 - N° Port
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00656
TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2CM DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ORLEANAIS (S.E.M.D.O) immatriculée au RCS ORLEANS 307 718 734, dont le siège social est sis [Adresse 16] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00656
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00656
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPVZ Grosse(s) délivrée(s) à TUNISAIR Expédition(s) dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00656
TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00656
N° RG 24/00656 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMQI ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMQI ============== [F] [I] C/ [L] [W] Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2024 à SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00656
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/00656
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNM Minute n°: 24/03290 S.A.S.U. AC ENVIRONNEMENT Représentant : Me Baudouin HUC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 195 C/ S.C.I. DSMS SAINT DENIS Repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00656
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00656 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZHT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00656
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00656 N° Portalis DBZS-W-B7I-YH6H N° de Minute : 24/00183 ORDONNANCE DE REFERE DU : 14 Octobre 2024 S.C.I. LAMARTINE C/ [R] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00656
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00656
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUY2 du rôle général [V] [M] [P] [Y] épouse [M] S.C.I. MDA c/ S.A. POLYEXPERT RHONE ALPES AUVERGNE la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00656
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00656 N° Portalis DBX2-W-B7I-KPS3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00656
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00656
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00656 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDQI AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [G] [R] [X] C/ S.A.S. PLATTARD NEGOCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00656
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00656 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73Y Code NAC : 54G DEMANDERESSE ECHELLE HUMAINE ARCHITECTURE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 820 588 853, dont le siège social est [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00656
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YRJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00656
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/00656
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF4H DEMANDERESSE : Mme [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sarah HENNE
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