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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2663 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/03753

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 20/03753

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 20/03753 - N° Portalis DB22-W-B7E-PQED DEMANDEUR : Madame [V] M. I. épouse [C] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (INDE) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 685066712208eb4aca79f290
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06324

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/06324

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 23/06324 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUKW DEMANDEUR : Madame [S] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (MAROC) ([Localité 8]) [Adresse 3] [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00495

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXS7 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [R] [O] né le 28 Juin 1975 en UKRAINE demeurant [Adresse 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03343

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/03343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/03343 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD6N Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [C] [I] né le 12 Septembre 1968 à [Localité 3] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 685066702208eb4aca79f284
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00656

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00656

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00656 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPC JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. FLOA C/ [O] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me LE GAILLARD expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [Z] M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00325

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00325

    ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW5B Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [X] [P] née le 26 Janvier 1968 à [Localité 3] demeurant [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00913

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00913

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00913 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUA6 JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE C/ [D] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée confor

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00846

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00846

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00846 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRH JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. BANQUE POULAIRE VAL DE FRANCE C/ [F] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666f2208eb4aca79f257
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00117

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVZU Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] né le 08 Janvier 1974 à [Localité 4] (CONGO) [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00503

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00503 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXT5 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [M] [B] [E] né le 07 Novembre 1975 à [Localité 3] (SAHARA O

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00019

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/00019 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZD2 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] (TUNIS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00967

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/00967

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 23/00967 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDDY DEMANDEUR : Madame [H] [J] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Lydi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06893

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/06893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/06893 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUDT Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [M] né le 05 Janvier 1966 à [Localité 4] (COTE D’I

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666e2208eb4aca79f215
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05502

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/05502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/05502 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIIG Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE L’ESPACE D’ELIA, Société par actions simplifiée, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666d2208eb4aca79f1f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00863

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00863

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00863 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTK JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [W] [R] expédition certifiée conforme délivrée le à Me LACROIX Mme [R] Minute : /2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666d2208eb4aca79f1f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03015

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/03015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/03015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC4Z Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [J] [E] [W] Né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] (C

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666d2208eb4aca79f1eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03188

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/03188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/03188 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDF5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666c2208eb4aca79f1e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02419

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/02419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/02419 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQX Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 4] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666c2208eb4aca79f1c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00152

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYTY JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [D] [M], [L] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666c2208eb4aca79f1bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00255

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00255 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2W5 JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.N.C. FRANCE CAMPUS [Localité 10], Société SEYNA C/ [H] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me LACOME D’ESTALENX expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666b2208eb4aca79f1b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1