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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2669 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00158

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00158 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYUK JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ [O] [N], [K] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667b2208eb4aca79f453
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/00492

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00492

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 24/00492 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUN4 DEMANDEUR : Madame [I] [H] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 13], [Localité 12] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 9] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667b2208eb4aca79f44b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00691

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00691

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 24/00691 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPGK JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à Mm

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/07173

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/07173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/07173 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUKO Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [K], [S] [Z] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667a2208eb4aca79f42e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00912

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00912

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00912 - N° Portalis DB22-W-B7I-STPO JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [T] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667a2208eb4aca79f425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04375

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/04375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/04375 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDSW Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 6] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667a2208eb4aca79f41d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00243

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFG Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [J] [M] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julie MUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667a2208eb4aca79f412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00653

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00653

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00653 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOT JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. FLOA C/ [M] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me LE GAILLARD expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 685066792208eb4aca79f402
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00431

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00431 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWYD Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur[U] [K] Gérant de la SARL PRO MOBILE, RCS VERSAILLES 533659

    Lire la décision → Vérifier la source 685066792208eb4aca79f3fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01041

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/01041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/01041 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4C6 Code NAC : 78I MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [K] [W] [B] [Z] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1935 à

    Lire la décision → Vérifier la source 685066792208eb4aca79f3ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06702

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/06702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/06702 - N° Portalis DB22-W-B7I-STJX Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [W] [H] né le 28 Mars 1978 à [Localité 3] (IRAK) Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685066792208eb4aca79f3de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00328

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW5H Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [H] [J] épouse [J] née le 28 Avril 1982 à [Localité 4] de

    Lire la décision → Vérifier la source 685066782208eb4aca79f3c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00200

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00200

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00200 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD4J JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 [W] [R] [G] C/ [L] [S] expédition exécutoire délivrée le à Mme [G] expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [S] Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 685066782208eb4aca79f3c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05293

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/05293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/05293 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZO Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE E.A.R.L. AGEC, immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 442 799 268

    Lire la décision → Vérifier la source 685066782208eb4aca79f3b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00671

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00671

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00671 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5S JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [U] [L] épouse [C] expédition exécutoire délivrée le à Me LASSARA-MAILLARD expédition ce

    Lire la décision → Vérifier la source 685066772208eb4aca79f39b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00189

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV5O Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] (78) de

    Lire la décision → Vérifier la source 685066772208eb4aca79f397
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00692

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00692

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00692 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPH6 JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [P] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 685066772208eb4aca79f393
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00251

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00251 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2WR JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société SEQENS C/ [G] [H] [S], [Y] [M] épouse [S] expédition exécutoire délivrée le à Me BENOIT-GUYOD expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 685066772208eb4aca79f38f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00693

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00693

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 24/00693 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIG JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [T] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 685066762208eb4aca79f385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00911

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00911

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00911 - N° Portalis DB22-W-B7I-STPF JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [Y] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée confor

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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