Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00456
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00456 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDB7 N° Minute : 25/00332 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00456
TJ 30189, 15 juin 2025, RG 25/00456
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4T ORDONNANCE DU 15 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du siège du trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00456
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00456 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00456
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00456
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDX N° Minute : 25/358 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00456
TJ 84007, 19 mai 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [X] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/117 N° RG 25/00456 N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6T M. [Z] [M] Nous, [Y] [X], Juge des
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00456
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB6J MINUTE : 25/00270 ORDONNANCE rendue le 16 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00456
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00456 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHNZ Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00456
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00456
N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3K7 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [10] 2025 pour notification à [V] [M] contre signature d’un récé
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ca other ca_nimes n° 25/00456
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 25/00456
Ordonnance N°429 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSSK Recours c/ déci TJ Nîmes 13 mai 2025 [G] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00456
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00456
N° RG 25/00456 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T264 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T264 NAC: 50B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR M. [T] [B], [F] [S], demeura
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ca other ca_metz n° 25/00456
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/004
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ca other ca_toulouse n° 25/00456
CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 25/00456
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/456 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7KL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le dix sept avril 2025 à 12h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00456
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/00456
- N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZD - M. [P] [C] Ordonnance du 31 mars 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00456
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00456
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00456
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIOD SL/ST ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PEAC (FRANCE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00456
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00456
N° RC 25/00456 Minute n° 25/195 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mars 2025 _________________
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00456
CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00456
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCT4 N° de Minute : 470 Ordonnance du mardi 11 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [F] [W] né le 02 Février 1998 à [Localité 2] (
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00456
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPS2 Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_toulouse n° 25/00456
CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 25/00456
18/02/2025 ARRÊT N° 59/25 N° RG 25/00456 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2H6 CR/MP Décision déférée du 09 Décembre 2021 TJ de [Localité 12] 21-000177 M. RAINSART RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00456
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00456
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KW5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 février 2025 à 15 h
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