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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00181

    TJ 42218, 16 juin 2025, RG 24/00181

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00181 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7e0bb2f8a66ca65091
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00897

    TJ 42218, 16 juin 2025, RG 23/00897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00897 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7c0bb2f8a66ca6504e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00175

    TJ 42218, 16 juin 2025, RG 24/00175

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7b0bb2f8a66ca65001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00933

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00933

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00933 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e800bb2f8a66ca65117
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00849

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00849 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7f0bb2f8a66ca650e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00851

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00851 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7e0bb2f8a66ca650c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00106

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00106 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7e0bb2f8a66ca65095
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00861

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00861 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7d0bb2f8a66ca65089
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00161

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00161 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7d0bb2f8a66ca65084
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00570

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7d0bb2f8a66ca65075
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00608

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/00608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00608 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7c0bb2f8a66ca65056
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00424

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00424 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7c0bb2f8a66ca65044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00536

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00536 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/03402

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/03402

    N° RG 24/03402 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMNN N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ENTRE : FRANCE TRAVAIL - anciennement dénommé POLE EMPLOI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c82f58c06bf601388df
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/04878

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/04878

    N° RG 24/04878 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMFI N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ENTRE : [T] [V] née le 16 novembre 1952 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BARD, avocats au barreau de SAINT-ETIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c82f58c06bf601388d6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/04257

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/04257

    N° RG 24/04257 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOCT N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ENTRE : [T] [Z] - représentée par sa représentante légale [P] [B] née le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 7] ([Localité 8]) demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c82f58c06bf601388c4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/04741

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/04741

    N° RG 24/04741 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMDE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE - immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 380 386 854 dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c82f58c06bf601388bc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/01806

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/01806

    N° RG 24/01806 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHRT N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ENTRE : S.A.S. BRILL’AUTO - immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 850 374 406 dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 22/02959

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 22/02959

    N° RG 22/02959 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HPYH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ENTRE : [U] [N] - architecte DPLG inscrit au tableau régional Rhône Alpes de l’Ordre des Architectes sous le n°3338 demeurant [Adresse 5] repr

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  • tj Expertise tj42218 n° 25/00418

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00418

    N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITTM N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ENTRE : [T] [I] [B] [F] née le [Date naissance 5] 2005 à [Localité 10] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 8] représentée par la SELARL BASSET

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c81f58c06bf6013889e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1