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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00189

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV5O Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] (78) de

    Lire la décision → Vérifier la source 685066772208eb4aca79f397
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00189

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/189- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [J] [W] née [H] ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrô

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7621b34a5cb0e4894612
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00189

    TJ 21231, 11 juin 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [X] [N] c/ Compagnie d’assurance L’EQUITE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWQ2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ARME

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00189

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00189

    - N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3EC Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3EC N° de minute : 25/00291 Formule Exécutoire délivrée le : 12-06-2025 à : Me Fabienne VAN DER VLEUGEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-06-2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a08b2ad24aef161a8c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00189

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 25/00189

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2A 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f76d3730576e94140c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00189

    TJ 94028, 10 juin 2025, RG 25/00189

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWY6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [O] [M] C/ S.A.R.L. [Z] BIS exerçant sous l’enseigne SALON Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Is

    Lire la décision → Vérifier la source 68488218b13f87641706a156
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00189

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00189

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00189 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2LU JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [H] [C] DEFENDEURS : [T] [Y], [K] [P] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6cb13f876417069390
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00189

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00189

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH7N AFFAIRE : [T] C/ [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 05 JUIN 2025 Par M. Fabien QUEAU, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe2b13f87641706f1be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00189

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKVJ Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00189

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/00189

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2BPX AFFAIRE : [L] [R] C/ [S] [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délib

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e2f82f8614c9f6b66b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00189

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFY3 SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE situé [Adresse 1] à [Localité 2], pris en la personne de son s

    Lire la décision → Vérifier la source 683600421211936937a1e7c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00189

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00189

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ALO Société GIRONDE HABITAT C/ [M] [X] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT - FE délivrée à Société GIRONDE HABITAT Le 23/05/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

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  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00189

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 2 Allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3YR Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 22 mai 2025 cc délivrées le à : Mme [Z] [N] [D] .CPAM DE LA HAUTE GARONNE Me Frédéric ENSLEN ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9a164153e3cd1dd9d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00189

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00189

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [V] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF56 Grosse délivrée à Me GAUTHIER Catherine Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69836e0bcdc6046d47e553dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00189

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFFQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 mai 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 682e35ac00b520043633531c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00189

    TJ 82121, 15 mai 2025, RG 25/00189

    DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJH4 MINUTE N° : 25/42 AFFAIRE : [C] [J] / [U] [R] OBJET : Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc793f81cc98b9e9e8964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00189

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NITP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT du 15 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NITP Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68265d151bda0e3a8e196a87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00189

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00189

    -- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 MAI 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWPD Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. M. [X] C/ S.A.R.L. WANAS DEMANDERESSE S.C.I. M. [X], au capital de 609,60 euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 438 267

    Lire la décision → Vérifier la source 682393647e21a56f624ee62f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/00189

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00189

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQQZ MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccfc9134b6bc8ff68ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00189

    TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRRH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e76ceb5d421e6c59a5ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1