Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00213
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQGK 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00213
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3R-W-B7I-YXWD N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 2 avenue de l’Agent Sarre - 1 -3 - 3bis rue Victor Hugo - 92700 COL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00213
TJ 54395, 13 juin 2025, RG 24/00213
Jugement du 13 Juin 2025 Minute n° 25/00140 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribun
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00213
TJ 76351, 3 juin 2025, RG 24/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00213 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWYZ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00213
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 24/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX4F JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [J] [T] [B] épouse [X] C/ [D] [S] [I] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me CHASSAING - Me [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00213
TJ 12202, 7 mai 2025, RG 24/00213
MINUTE N° : 25/00142 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC4B AFFAIRE : Organisme [8] C/ [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : René DEBONS, Jean-[Localité 4] CLAPIER, GREFF
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00213
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 06 Mai 2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAZX 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat Des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 10], représenté par son syndic, la société Cabine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00213
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00213 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLN3 [Y] [X] C/ Société SAS FENESTRA FB .RCS NIMES N° 811 746 213 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 D
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00213
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DEE JUGEMENT Minute : 2
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/00213
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/00213
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMG2 Minute : 25/00132 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00213
TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 11] [Adresse 25] [Localité 22] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 24-00213 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYKL N° Minute : DEMANDERESSE : [24] Débiteur(s), trice(s) : Mme [I] [F] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00213
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/00213
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 31 MARS 2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2H Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 18]” situé [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, la socié
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00213
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00213 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JYN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1 [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00213
TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00213
N°Minute:25/21 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFWA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [T], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEUR: -[16], dont le siège social est sis Chez [11] - [Adresse 14] non compa
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00213
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00213
RE F E R E N° Du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00213 N° Portalis DBYC-W-B7I-K3MY 50D c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me David COLLIN, Me Erwann COUGOULAT, Me Christophe DAVID, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP, Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Me Frédérique SALLIOU - c
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00213
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 24/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 28 Janvier 2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAZX 78A Jugement rendu le 28 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00213
TJ Mulhouse, 16 janv. 2025, RG 24/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00213 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVOL KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 16 janvier 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00213
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00213 N° Portalis DBW3-W-B7I-5TF3 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS 3 RUE DE THIEPVAL 13005 MARSEILLE C/ M. [Y] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00213
TJ 31555, 6 janv. 2025, RG 24/00213
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUMG AFFAIRE : [O] [I] épouse [L] / [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00213
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/00213
MINUTE N° N° RG 24/00213 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD7I S.A. ANTIN RESIDENCES RCS PARIS 315 518 803 C/ Monsieur [O] [W] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décem
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