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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00010

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7EO Minute N° : 25/00358 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00009

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 25/00009

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J643 Minute N° : 25/00357 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58db0a00405eb7423bb2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/00103

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 23/00103

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00038 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JHI5 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Sonia DAUSSANT, vestiaire : A 14 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 JUGEMENT du 16 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [R], [G

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58d90a00405eb7423b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00011

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 25/00011

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J65A Minute N° : 25/00359 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58d90a00405eb7423b54
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00256

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDSE Minute : n° 25/247 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00250

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDIS Minute : n° 25/246 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [S], Entrepreneur

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00179

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBT6 Minute : n° 25/245 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/01179

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 24/01179

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00445 N° RG 24/01179 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVYR Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Lina MOURAD, vestiaire : E 15 JUGEMENT du 16 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [H] [W] épouse [T] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] de nationa

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  • tj Renvoi à la mise en état tj84007 n° 24/03092

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 24/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] N° RG : N° RG 24/03092 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35B N° Minute : 25/00041 Chambre : 02 - Section : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 Juin 2025 Nous, Céline GRUSON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Avignon, déléguée aux affaires familiale

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  • tj Renvoi à la mise en état tj84007 n° 24/01769

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] N° RG : N° RG 24/01769 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZD4 N° Minute : 25/00040 Chambre : 02 - Section : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 Juin 2025 Nous, Céline GRUSON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Avignon, déléguée aux affaires familiale

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/03260

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 24/03260

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00039 N° RG 24/03260 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5LP Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Géraldine MARTINASSO, vestiaire : B9 JUGEMENT du 16 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [E], [L], [Z] [F] [Adresse 10] [Locali

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 24/03366

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 24/03366

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00042 N° RG 24/03366 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5VY Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Karelle DANIGO, vestiaire : E13 JUGEMENT du 16 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [Y], [S] [J] [Adresse 5] [Localité 6]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 23/03349

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 23/03349

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00444 N° RG 23/03349 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSZR Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Hind BENAMEUR, vestiaire : JUGEMENT du 16 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [J] [U] [Adresse 11] [Adresse 11] de nationalité Française née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 68547003f58c06bf6013937d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00552

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/398 N° RG : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWH M. [Z] [U] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cd045dbd1b5d65c0c469
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00556

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/395 N° RG : N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWS M. [S] [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cd035dbd1b5d65c0c463
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00551

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/397 N° RG : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWF Mme [F] [K] épouse [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cd035dbd1b5d65c0c45f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00557

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/396 N° RG : N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWT M. [G] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cd035dbd1b5d65c0c457
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00548

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/403 N° RG : N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDV3 M. [O] [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cd035dbd1b5d65c0c452
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00553

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/402 N° RG : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWL M. [X] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cd035dbd1b5d65c0c44e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00558

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/399 N° RG : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWU M. [B] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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