Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01415
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/01415
N° RG 24/01415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NELB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/01415 N° Portalis DB2E-W-B7I-NELB Minute n°25/ Copie exe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01415
TJ 22278, 12 mai 2025, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 mai 2025 CHAMBRE CIVILE Jugement de Désistement N° RG 24/01415 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSG2 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente GREFFIER. : Madame DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01415
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/01415
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01415 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01415 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHA DEMANDEUR : M. [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assisté d
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01415
CA St Denis Reunion, 18 avr. 2025, RG 24/01415
ARRÊT N°2025/ PC N° RG 24/01415 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGNQ Société MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY) Société MIC INSURANCE COMPANY C/ S.A.S. AR OPEN S.C.I. KAHOUANNE Société MIC INSURANCE COMPANY COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01415
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/01415
Minute n° 25/120 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. ARBT nom commercial Clair de Baie [Adresse 7] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Vince
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01415
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DE CAMPREDON Me GALLANTI ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01415 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3536 N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [Z] [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01415
TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01415 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWIS Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018 . C/ [U] [J] [L], [T] [J] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01415
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 24/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZITC 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS Me Bertrand LUX Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/01415
TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 24/01415 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNQ4 Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 21 janvier 2025 cc délivrées le à : Mme [X] [I] [16] la SELARL [10] ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUXIEME CRRMP (articles
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ca other ca_pau n° 24/01415
CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/01415
SF/LC Numéro 24/03874 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/12/2024 Dossier : N° RG 24/01415 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3DK Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [Z] [J]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01415
TJ Mans, 22 nov. 2024, RG 24/01415
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00415 Dossier : N° RG 24/01415 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ6O ORDONNANCE Rendue le 22 NOVEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01415
TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/01415 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5TL 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 24/01415
TJ 67482, 9 oct. 2024, RG 24/01415
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEJ Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01415
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01415
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01415 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QQ7 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01415
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/01415
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01415 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT5P AFFAIRE : [D] [W], [K] [W] C/ CONSEIL REGIONAL ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01415
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/01415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1415 N° RG 24/01415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVMA Copie conforme délivrée le 13 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01415
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/01415
Du 26 juillet 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZN S.A. FRANFINANCE C/ [S] [X] - FE délivrée à Me VERDIER Anne Sophie Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01415
CA Douai, 12 juill. 2024, RG 24/01415
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01415 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU63 N° de Minute : 1383 Ordonnance du vendredi 12 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 10 Juillet 1998 à [Localité 4] (ALGÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01415
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. MAUBOUSSIN SERVICE JURIDIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [J] [O] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01415 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FTB N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01415
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [F] Mme [C] [E] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01415 - N° Portalis 352J-W-B7I-C353E N° MINUTE : ORDONNA
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