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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00397

    TJ 57672, 16 juin 2025, RG 25/00397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3YL Minute n°2025/342 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SAINT VINCENT, demeurant 9 et 11,

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00397

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00397

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/06/2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5JQ ; Ch2c3 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b7375782d5f06c63db7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00397

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00397

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 25/00397

    ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68362a6a1211936937a26a42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00397

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00397

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHYN AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ [G] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Madame [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4de6b8b4c741e146107
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00397

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Caroline GUEDON Le ..........................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00397

    TJ 29232, 20 mai 2025, RG 25/00397

    N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJGL Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A LA DESIGNATION ET AUX POUVOIRS DU LIQUIDATEUR expédition conforme délivrée le : Me Marianne HELIAS Me Jean-pierre COIC Me Pauline GOURRET copie exécutoire délivrée le : Me Marianne HELIAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b8d27860dd6c223b1fa7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00397

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00397

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEP Minute : 25/227 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t

    Lire la décision → Vérifier la source 687818defd93c2d1758080f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00397

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 25/00397

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JAVB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [J] [E] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e2ccc66e05104b5f04f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00397

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00397

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00397 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJLB du 16 Mai 2025 N° de minute 25/800 affaire : Syndic. de copro. MAISON DE LORENZI, sis [Adresse 6] c/ Syndic. de copro. [Adresse 3] Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a2cc66e05104b5d7fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00397

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKN N° de Minute : BX25/00581 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [T] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76137f68e27f214e61afb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00397

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00397

    Min N° 25/00468 N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LH Syndic. de copro. SIS [Adresse 15] C/ M. [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 17] [Adresse 6] [Localité 8] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6848882fb13f87641706b09b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00397

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00397

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJC4 N° Minute : 25/316 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0c3cb412de32594caf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00397

    TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/289 N° RG : N° RG 25/00397 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPS M. [J] [E] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf81a7f269e5c2eacaa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00397

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00397

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00397 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort COMMUNE DE [Localité 7] ET : [B] [E] Débats à l'audience du 20 Février 2025 copie et grosse le : à copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 681298ecd554c55098eca9ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00397

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00397

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MPN AFFAIRE : S.A.S. AGREGA C/ QBE EUROPE SA/[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Gwendoline DELAFOY, au débat Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91333cdc6046d472c67f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00397

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYYQ N° DÉSISTEMENT DU : 03 Avril 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c5c17195250be0ae9492
  • tj Envoi en médiation tj78646 n° 25/00397

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR 25 MARS 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DB22-W-B7J-S36M Code NAC : 30Z AFFAIRE : [K] [C] C/ S.C.C.V. [Localité 6] VAUILLONS DEMANDEUR Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67e307db90a9a68b9882925a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00397

    TJ Lille, 26 févr. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf671df1062435dd168159
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00397

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00397

    N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF26 N° MINUTE : 25/00165 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 25 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b6510bc47488bc8f27c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1